Archives de catégorie : BIBLIOTHÈQUE EN LIGNE

OPTIONS FONDAMENTALES DE POLITIQUE FONCIÈRE NATIONALE

Ce document ressort les options fondamentales découlant du Forum Interprovincial pour la production du Document de Politique Foncière Nationale en République Démocratique du Congo.

Les questions suivantes ont été soulevées :

  • Faut-il une reforme foncière ou une révision de la loi du 20/07/73 ?
  • De la restauration  de l’équité dans l’appropriation du sol en RDC
  • Résorption des  conflits identitaires par le biais de la reforme
  • La sécurisation  des  droits des usagers& innovations technologiques
  • Articulation de la reconnaissance des diversités culturelles  et historiques  avec l’impératif  d’un droit foncier national et la gestion républicaine  des territoires ;
  • Mobilisation du foncier  pour la croissance économique et la réduction de la pauvreté
  • Développement des systèmes effectifs et efficaces d’administration foncière
  • Garanti d’accès à la terre conforme à l’intérêt de la majorité de la population
  • Concrétisation des engagements internationaux de la RDC ayant une incidence sur le foncier arbitrage, équitable des intérêts fonciers concurrents et conflits qui en découlent
  • Arbitrage équitable des intérêts fonciers concurrents et conflits qui en découlent
  • Gouvernance foncière et gestion des ressources naturelles et des écosystèmes
  • Droits spécifiques des droits des  populations autochtones.

Pour télécharger le document des options fondamentales, cliquez sur le lien suivant:

CONAREF Forum options fondamentales 08 11 018 vf final adoptées-1

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DOCUMENT DE POLITIQUE FONCIÈRE NATIONALE – DRAFT 1

La République démocratique du Congo s’est dotée d’un nouveau cadre programmatique du développement pour la période 2019-2050 dénommé « Programme National Stratégique du Développement » (PNSD), qui s’est donné comme vision de booster le développement économique et social du pays et de bâtir les fondements devant permettre de: (i) faire de la RDC  un pays à revenu intermédiaire en 2021; (ii) accélérer la croissance et le développement social et hisser le pays au rang d’une économie émergente à l’horizon 2030 ; et (iii) élever le pays au rang des économies industrialisées à l’horizon 2050.

La présente Politique Foncière s’inscrit dans cette vision ainsi que dans la mise en œuvre des autres documents programmatiques adoptés par le Gouvernement Congolais, dont la Matrice de Gouvernance, la Stratégie Cadre National REDD et son Plan d’Investissement REDD+ initial.

La formulation de cette politique intervient dans un contexte international caractérisé par un bilan des ressources en terres de plus en plus alarmant, tandis qu’au niveau national, le pays continue d’enregistrer une augmentation fulgurante de la demande des surfaces terrestres pour divers usages sectoriels.

Pour télécharger le draft 1 de la Politique Foncière Nationale, cliquez sur le lien suivant:

CONAREF DOCUMENT DE POLITIQUE Version consolidée après CelTech draft 1- 11 12 018

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CODE FONCIER

ORDONNANCE N° 86-115 DU 10 AVRIL 1986 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT ANNEXE A L’ORDONNANCE N° 79-111 DU 09 MAI
1979 MODIFIANT CELLE N° 74-148 DU 02 JUILLET 1974
PORTANT MESURES D’EXECUTION DE LA LOI N° 73-021 DU 20
JUILLET 1973 TELLE QUE MODIFIÉE ET COMPLÉTÉE A CE
JOUR PAR LA LOI N° 80-008 DU 18 JUILLET 1980

Pour télécharger, cliquez sur le lien suivant:

Code Foncier

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LOI N° 73-021 DU 20 JUILLET 1973 PORTANT REGIME GENERAL DES BIENS, REGIME FONCIER ET IMMOBILIER ET REGIME DES SURETES TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI N° 80-008 DU 18 JUILLET 1980

La présente loi répond au souci du Premier Congrès Ordinaire du Mouvement
Populaire de la Révolution de voir le Conseil Législatif National « terminer rapidement
l’élaboration de la loi fixant les modalités du régime foncier et minier ». Elle a été
élaborée conformément aux articles 14, 14 bis et 46 de la Constitution et aux directives et
options fixées par le Bureau Politique du Parti.

Pour télécharger, cliquez le lien suivant:

20151125094842-36_loi_foncière

 

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Revue du Secteur Foncier

La question foncière en République Démocratique du Congo, un enjeu de stabilité
et de développement
« La Terre pour nous unir et non pour nous diviser ; la Terre, pour nous enrichir et non pour
nous appauvrir ; la Terre pour nous faire vivre et non pour nous diviser ». Ce slogan apparu
au moment de la présentation du document de programmation de la réforme foncière (Ministère
des Affaires Foncières / UN-Habitat, 2013) montre de toute évidence que la terre est au centre
de la vie sociale et économique de la RDC. Sa gestion est un préalable indispensable à la
cohésion sociale et au développement de l’économie congolaise. Elle influe sur la plupart des
secteurs :

Agriculture et sécurité alimentaire – L’agriculture est l’un des secteurs qui devrait profiter des
avantages immédiats d’une clarification de la gestion foncière. Des droits clairement reconnus
garantissent la propriété et facilitent les transactions, créant ainsi des conditions favorables à
l’investissement et à la production agricole. Des droits fonciers clairement identifiés permettent
aux familles de considérer leur terre comme un bien dont la transmission aux générations
futures est facilitée par une documentation écrite. Une gestion foncière transparente motive les
agriculteurs à investir sur leurs parcelles, dès lors qu’ils ont l’assurance de pouvoir les exploiter
à long terme. Sous certaines conditions, des droits fonciers formalisés peuvent faciliter l’accès
au crédit pour des agriculteurs qui recherchent un financement de leurs projets.
Secteur privé – Les projets de développement et les entreprises ne sont pas tentés d’investir
dans les secteurs agricoles et agro-industriels si le statut légal des terrains reste confus et si le
risque de contestation est élevé. La perspective d’obtenir un accès sécurisé à la terre rend le
pays plus attractif aux investissements nationaux ou internationaux qu’ils soient publics ou
privés.

Justice – La cohésion sociale, la prévention de conflits et les services judiciaires dépendent
d’un système de gestion des droits sur la terre fiable et transparent. Des limites de terrain
clairement établies contribuent à l’atténuation des conflits et à ne pas engorger les tribunaux
avec de trop nombreux litiges fonciers.

Environnement et peuples autochtones – L’identification des droits fonciers existants et de
leur étendue est un préalable incontournable à la conservation de la biodiversité par la
délimitation d’aires protégées ou par la reconnaissance d’une gestion par les communautés
locales. Dans la même logique, la protection des espaces vitaux des populations autochtones
nécessite une clarification des espaces qui leur sont reconnus.

Développement urbain – Une connaissance précise des droits exercés sur le sol urbain facilite
la et l’élaboration de plans d’urbanisation. Elle permet également de disposer d’outils de
recensement fiscal plus efficaces.Or, la terre en RDC se révèle comme une contrainte aux investissements et aux initiatives de
développement. Dans l’ensemble du pays, nombreux sont les projets de développement, publics
ou privés, affectés par des problèmes de terre plus ou moins complexes. Pire, les conflits pour
la maîtrise de la terre ont largement contribué à la période d’instabilité de ces dernières années,
notamment dans l’Est du pays.

La réforme foncière : un dossier incontournable
Conscient des enjeux majeurs liés à une amélioration significative de la gestion de la terre, le
Gouvernement de la République Démocratique du Congo sait qu’il ne peut faire l’économie de
changements majeurs dans le secteur foncier. Aucun progrès ne pourra se réaliser dans les
secteurs énoncés ci-dessus, si la gestion des terres sur lesquelles reposent les activités agricoles,
environnementales, urbaines n’est pas repensée. Aussi, le Gouvernement a lancé une initiative
ambitieuse dès 2013 avec la création de la CONAREF, une institution dédiée spécifiquement à
une réforme du secteur foncier et une programmation du processus de réforme. Cette initiative
intervient d’ailleurs dans un mouvement de réformes structurelles dans plusieurs secteurs dont
la décentralisation, l’urbanisme, l’aménagement du territoire et la gestion forestière.
Force est de constater que la dynamique lancée en 2013 avec la CONAREF s’est essoufflée
mais le Gouvernement tente de relancer le processus depuis quelques mois.

Objectifs et structure de la revue du secteur foncier
La revue du Secteur Foncier s’inscrit en appui à l’initiative du Gouvernement pour une
rénovation de sa politique foncière et répond à une demande de M. le Ministre des Affaires
Foncières à l’occasion de la participation d’une délégation congolaise à l’édition 2014 de la
Conférence annuelle de la Banque Mondiale sur le foncier et la pauvreté. Ce rapport intervient
au moment le Gouvernement s’efforce de réactiver la CONAREF.

La Revue du Secteur Foncier vise à contribuer aux études prévues par la CONAREF dès 2013
en vue de disposer des fondements analytiques préalables à la conception de nouvelles
orientions de politique foncière. Elle a pour objectifs de procéder à une photographie du secteur
foncier congolais dans ses différentes dimensions, en ville et en zone rurale, et de porter une
attention particulière à sa principale caractéristique, à savoir la dualité entre le dispositif
administratif formel et la diversité de pratiques sociales de gestion de la terre. Cette
photographie du secteur foncier, une bonne compréhension des contraintes actuelles et une
identification des expériences innovantes aideront à la formulation de recommandations en
termes d’orientations de politique foncière.

Pour le télécharger, cliquez sur le lien suivant:

DRC Land Sector Review French 060316 pour atelier 7 juin

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Document de Programmation

Résumé Exécutif

Ces dernières années, la question foncière est au cœur du débat en République
Démocratique (RD) Congo en raison de ses répercussions négatives sur la situation
politique, sociale, culturelle, et économique du pays. Le caractère obsolète de la loi
foncière du 20 Juin 1973 et son inadaptation aux nouvelles dynamiques socio-
économiques liées aux exigences de développement et de lutte contre la pauvreté, le
caractère obsolète de l’administration foncière et les défis liés { la transparence et {
l’accès { l’information, les conflits entre la loi et les coutumes en milieu rural,
l’émergence des conflits fonciers qui constituent une menace à la paix et à la cohésion
sociale, surtout dans les zones post conflits, le blocage des investissements nationaux et
internationaux, et les conflits institutionnels entre ministères impliqués dans la gestion
foncière, sont autant de facteurs qui témoignent du malaise dans le secteur foncier.
Depuis Juillet 2012, suite { un atelier national sur le foncier avec l’adoption d’une feuille
de route consensuelle, la RD Congo s’est lancée dans une option irréversible de réforme
foncière basée sur les principes de participation, de décentralisation, de respect de
l’environnement, des droits de l’homme, des droits des femmes et des minorités. La
réforme foncière se fonde sur la vision d’une RD Congo pacifiée, socialement
intégrée et économiquement dynamique en raison de l’amélioration de la
gouvernance foncière. Les trois objectifs spécifiques de la réforme sont de :
I. réformer le secteur foncier en vue de limiter, voire éradiquer les conflits fonciers
et les violences d’origine foncière ;
II. mieux protéger les droits fonciers des personnes physiques et morales publiques
et privées avec une attention particulière aux personnes vulnérables
(communautés locales, populations autochtones, femmes et enfants) ;
III. stimuler l’investissement productif dans le respect de la durabilité
environnementale et sociale.
Pour atteindre les objectifs de la réforme foncière, 6 composantes sont développées en
tenant compte des besoins dans le court, moyen et long terme en matière
d’amélioration de la gouvernance fon
1) Clarification, reconnaissance et sécurisation des droits fonciers locaux ;
– Des dispositions légales pour clarifier et sécuriser les droits fonciers locaux
sont prises et mises en application.
– Les régimes coutumiers de gestion foncière sont mis en adéquation avec le
cadre légal et institutionnel.
– Un cadre de gestion concertée de la question foncière entre le pouvoir
coutumier et l’administration locale est créé et rendu opérationnel.
2) Appui institutionnel et développement des capacités ;
– Un cadre de concertation multisectoriel et multi acteurs est mis en place;
– Une décentralisation du processus de réforme foncière avec une implication
des provinces est effective ;4
– Les agents de l’administration foncière et autres acteurs de la réforme sont
formés et aptes pour orienter et piloter le processus de réforme, mais aussi
préparer la mise en œuvre ;
– L’Etat alloue régulièrement un budget pour la réforme et les bailleurs de
fonds contribuent et soutiennent le processus
– Les leçons apprises des voyages d’étude et des échanges d’expérience sont
prises en compte dans le processus de la réforme.
3) Gouvernance, information et administration foncières ;
– Les procédures d’accès et de sécurisation foncière sont allégées et
transparentes ;
– Les informations et données foncières sont archivées, sécurisées et
accessibles ;
– Les capacités techniques, humaines, financières et logistiques de
l’Administration Foncières sont renforcées ;
– Les administrations foncières sont plus accessibles aux administrés.
4) Gestion des conflits fonciers ;
– Les conflits fonciers sont traités de manière efficace et expéditive ;
– L’accessibilité des structures de gestion des conflits fonciers (formelles et
informelles) est améliorée ;
– l’intégration des méthodes alternatives de gestion des conflits fonciers dans
le processus de règlement judiciaire des conflits fonciers, y compris la justice
coutumière, est effective.
5) Aspects transversaux et questions émergentes ;
– La réforme foncière est menée en adéquation avec celle de l’aménagement du
territoire, Urbanisme, Agriculture, Foret, Environnement et Mines, et tient
compte des exigences de planification dans les processus d’occupation et
d’utilisations des espaces du territoire national à différents niveaux (national,
provincial, local) ;
– Les processus d’attribution des terres sont assortis des exigences d’étude
d’impact sur l’environnement et le social et de présentation, suivie de
l’approbation préalable, d’un plan de gestion environnementale et sociale ;
– Les besoins en terres pour l’implantation des projets de développement des
services environnementaux (MDP, REDD+ et autres) sont pris en compte
dans les processus de la réforme, de la planification, et assortis des
mécanismes garantissant la permanence des investissements réalisés dans le
temps et dans l’espace ;6) Politique et législation foncières.
– Une politique foncière intégrant les engagements internationaux de la RDC et
tenant compte des contextes sociaux, culturels et économiques locaux est
élaborée et acceptée par toutes les parties prenantes ;
– Un cadre juridique et institutionnel harmonisé et intégré est mis en place ;
– Un cadre règlementaire spécifique précise les droits fonciers des
communautés locales et organise les modalités d’exercice des droits d’usage,
conformément aux principes constitutionnels et légaux en la matière ;
– Les instruments de gestion foncière et immobilière urbaine sont mis au point
et la sécurisation des droits fonciers urbains est améliorée, entrainant une
amélioration de la capacité de mobilisation fiscale.

Pour télécharger, cliquez le lien suivant:

rdc-reforme-fonciere-document-de-programmation_vfinal-2013

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Combler l’écart – Stratégies et actions nécessaires pour sécuriser les droits et préserver les forêts – RRI Revue Annuelle 2016

Une décennie, ça fait une grande différence. En 2005, RRI proposait l’objectif de doubler à l’horizon
2015 la surface de terres forestières légalement placées sous propriété ou assignées à des peuples
autochtones et des communautés locales dans les pays en développement. Ce chiffre, qui en 2002 se
situait autour de 21%, a atteint 31% vers la fin de l’année, restant certes en deçà de l’objectif, mais
constituant néanmoins une formidable avancée pour les populations locales. Cela signifie que près de
150 millions d’hectares de forêts ont été replacées sous propriété traditionnelle par voie légale, soit une
surface égale à 4,5 fois le territoire de l’Allemagne. Aujourd’hui, les peuples autochtones et les communautés
locales détiennent des droits de propriété sur près de 500 millions d’hectares de terres forestières dans
les pays en développement.

Il y a dix ans, il s’agissait d’intégrer la question des droits autochtones et communautaires dans les
discussions globales relatives à la conservation des forêts et aux changements climatiques. Fin 2015, cette
bataille avait clairement été remportée. Il reste beaucoup à accomplir, car des millions de personnes au sein
des peuples autochtones et des communautés locales sont encore dépourvues de droits légaux sur la plupart
de leurs terres coutumières, ce qui met en péril leurs moyens de subsistance et la durabilité de centaines de
millions d’hectares de forêts. Mais la garantie des droits fonciers locaux est désormais largement admise
comme condition préalable à toute action relative à la déforestation et aux crises climatiques – comme le
démontrent l’Accord de Paris conclu en 2015 sur les changements climatiques et la Déclaration de New York
sur les forêts en 2014 –, ainsi qu’à toute mesure visant à réduire les conflits et la pauvreté.

2015 était aussi une année importante en raison de deux autres réussites majeures, qui sont toutes deux
le fruit de plusieurs décennies d’efforts de la part des populations locales et de leurs alliés. En premier lieu, un
nombre considérable de pays se trouve désormais dans les étapes initiales d’une réelle mise en œuvre de la
reconnaissance des droits fonciers communautaires à l’échelle nationale. Si ces processus aboutissent, ils
entraîneront la reconnaissance de plus de 100 millions d’hectares boisés supplémentaires et profiteront à plus
de 200 millions de personnes. L’Inde, l’Indonésie, le Pérou, la Colombie et le Liberia font figures de proue.
En deuxième lieu, vers la fin de l’année 2015, les peuples autochtones, les communautés locales et
leurs alliés ont mis en place une plateforme inédite d’institutions, d’initiatives et d’outils visant à stopper
la déforestation et élargir la reconnaissance des droits forestiers communautaires. Le Fonds international
pour la tenure foncière et forestière offre un financement direct aux organisations communautaires pour
qu’elles appliquent les réformes foncières et agissent en faveur de la reconnaissance des droits sur le terrain.
LandMark est devenue la première plateforme globale à présenter des cartes des territoires sous tenure
collective de peuples autochtones et de communautés locales, ce qui rend leurs droits et leurs revendications
visibles aux observateurs externes. Le Groupe Interlaken – un groupe spécial de leaders d’ONG et d’entreprises
– a élaboré des directives pour le plein respect des droits des propriétaires coutumiers par les entreprises,
et s’occupe actuellement de créer des outils similaires à l’intention des investisseurs. L’Appel mondial à
l’action en faveur des droits fonciers autochtones et communautaires, une alliance d’organisations
communautaires et autochtones et d’ONG, déploie à son tour d’immenses efforts pour garantir les droits
fonciers partout dans le monde.

Ces différentes réussites mettent le monde sur la voie d’avancées majeures pour réduire le formidable
écart qui subsiste entre la surface des territoires appartenant aux communautés dans la pratique et celle
sur laquelle les gouvernements leur reconnaissent des droits.
RRI a donc établi une nouvelle cible : réduire l’écart de la reconnaissance, de façon à ce qu’au moins
50% des forêts du monde en développement soient légalement sous contrôle communautaire d’ici 2030,
conformément aux Objectifs de développement durable. Atteindre cet objectif va demander une ambition
considérable, une projection stratégique et une mise en œuvre à l’échelle appropriée par les organisations
internationales, les acteurs privés, les ONG, et les peuples autochtones et communautés locales.
La décennie passée a connu des avancées considérables. Mais 2016 sera l’occasion de mettre pour
la première fois à l’épreuve notre volonté de saisir ces nouvelles opportunités et de garantir les droits pour
la sauvegarde des forêts – pour les populations locales et pour notre planète.

Pour le télécharger, cliquez sur le lien suivant:

Combler-LEcart_RRI_Annual-Review-2016_Francais

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Ce qu’il faut savoir sur le code foncier de la RDC

Le Centre d’Etudes Pour l’Action Sociale, CEPAS s’est lancé depuis
2011, dans la production d’une collection des brochures de vulgarisa-
tion de textes de lois baptisée « Ce qu’il faut savoir du Code ».
Après un condensé de l’essentiel du Code minier et du Code forestier,
la présente brochure contient l’information minimum que tout indivi-
du doit connaître en matière foncière et immobilière pour se rappro-
cher de la concrétisation de l’adage qui dit que « nul n’est censé igno-
rer la loi ».
Cette série d’ouvrage, outils pédagogiques pour les Organisations mais
également pour tout citoyen soucieux de maîtriser les règles qui régis-
sent la société dans laquelle il évolue, est la contribution du CEPAS à la
promotion de la justice, la prévention des conflits et à l’éducation ci-
vique.
Les idées-forces développées dans le Code foncier et synthétisées
dans la présente brochure sont :
1. L’uniformisation du droit foncier en domanialisant toutes les terres
en ce compris les terres naguère dites « terres indigènes » ;
2. La reconnaissance aux particuliers des droits de jouissance uni-
quement, mais des droits essentiellement dynamiques et fonction-
nels en subordonnant leur validité à la mise en valeur d’une part,
et, d’autre part, en les assortissant de garanties telles qu’elles per-
mettent un accès facile au crédit ;
3. L’introduction, dans les nouveaux textes, de la possibilité pour
l’Etat de déléguer le pouvoir de gérer les terres domaniales, à des
organismes publics ou privés qui seront créés par une loi particu-
lière et cela en vue d’accélérer l’aménagement du territoire ;

4. La clarification des textes en prévoyant des dispositions séparées
pour les droits fonciers et les droits immobiliers et en rassemblant
dans un seul texte toutes les dispositions éparses dans l’ancienne
législation.
Le lecteur trouvera donc dans ce document qui n’a pas la prétention de
remplacer le Code Foncier, l’essentiel de notions à connaître pour ap-
préhender lucidement ce domaine source de multiples conflits devant
les cours et tribunaux.

Pour télécharger, cliquez sur le lien suivant:

CeQu_ilFautSavoirDuCodeFoncier

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Comment élaborer une politique foncière pro-pauvres – Processus, Guide et Leçons

L’élaboration de nouvelles politiques foncières peut prendre du temps et se heurter
à bien des difficultés.C’est d’autant plus vrai lorsque ces politiques se veulent
favorables aux pauvres – c’est-à-dire dans le cas où elles cherchent à corriger les
désavantages dont souffrent généralement les pauvres dans bien des domaines de
la politique foncière.

Le présent guide propose des moyens d’aller de l’avant. Bien qu’il s’appuie sur
l’expérience acquise dans divers pays d’Asie et d’Afrique, il ne s’agit pourtant pas
d’un livre de recettes; il s’efforce plutôt de tracer les grandes lignes d’un processus
que l’on peut adapter en fonction de la situation de chaque pays et de l’aspect
particulier de la politique foncière que l’on entend privilégier. Ce processus est
participatif par nature; il implique une large gamme de parties prenantes à tous
les aspects de la politique foncière, y compris la société civile et les pauvres eux-
mêmes. De l’inclusion de toutes ces catégories va dépendre, pour les politiques
publiques en cause, leur caractère politiquement acceptable, techniquement
réalisable, favorable aux pauvres et pleinement applicable.

Le présent guide est destiné aux Ministres et aux principaux responsables des
politiques publiques en matière foncière ainsi qu’aux donateurs, professionnels,
consultants et ONG participant à l’élaboration des politiques foncières.

Pour le télécharger, cliquez le lien suivant:

Comment élaborer une politique fooncière pro-pauvres -UNHABITAT

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