OPTIONS FONDAMENTALES DE POLITIQUE FONCIÈRE NATIONALE

Ce document ressort les options fondamentales découlant du Forum Interprovincial pour la production du Document de Politique Foncière Nationale en République Démocratique du Congo. Les questions suivantes ont été soulevées : Faut-il une reforme foncière ou une révision de la loi du 20/07/73 ? De la restauration  de l’équité dans l’appropriation du sol en RDC Résorption Lire plus …

DOCUMENT DE POLITIQUE FONCIÈRE NATIONALE – DRAFT 1

La République démocratique du Congo s’est dotée d’un nouveau cadre programmatique du développement pour la période 2019-2050 dénommé « Programme National Stratégique du Développement » (PNSD), qui s’est donné comme vision de booster le développement économique et social du pays et de bâtir les fondements devant permettre de: (i) faire de la RDC  un pays à revenu Lire plus …

LOI N° 73-021 DU 20 JUILLET 1973 PORTANT REGIME GENERAL DES BIENS, REGIME FONCIER ET IMMOBILIER ET REGIME DES SURETES TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI N° 80-008 DU 18 JUILLET 1980

La présente loi répond au souci du Premier Congrès Ordinaire du Mouvement Populaire de la Révolution de voir le Conseil Législatif National « terminer rapidement l’élaboration de la loi fixant les modalités du régime foncier et minier ». Elle a été élaborée conformément aux articles 14, 14 bis et 46 de la Constitution et aux Lire plus …

Document de Programmation

Résumé Exécutif Ces dernières années, la question foncière est au cœur du débat en République Démocratique (RD) Congo en raison de ses répercussions négatives sur la situation politique, sociale, culturelle, et économique du pays. Le caractère obsolète de la loi foncière du 20 Juin 1973 et son inadaptation aux nouvelles dynamiques socio- économiques liées aux Lire plus …

Combler l’écart – Stratégies et actions nécessaires pour sécuriser les droits et préserver les forêts – RRI Revue Annuelle 2016

Une décennie, ça fait une grande différence. En 2005, RRI proposait l’objectif de doubler à l’horizon 2015 la surface de terres forestières légalement placées sous propriété ou assignées à des peuples autochtones et des communautés locales dans les pays en développement. Ce chiffre, qui en 2002 se situait autour de 21%, a atteint 31% vers Lire plus …

Ce qu’il faut savoir sur le code foncier de la RDC

Le Centre d’Etudes Pour l’Action Sociale, CEPAS s’est lancé depuis 2011, dans la production d’une collection des brochures de vulgarisa- tion de textes de lois baptisée « Ce qu’il faut savoir du Code ». Après un condensé de l’essentiel du Code minier et du Code forestier, la présente brochure contient l’information minimum que tout indivi- Lire plus …

Comment élaborer une politique foncière pro-pauvres – Processus, Guide et Leçons

L’élaboration de nouvelles politiques foncières peut prendre du temps et se heurter à bien des difficultés.C’est d’autant plus vrai lorsque ces politiques se veulent favorables aux pauvres – c’est-à-dire dans le cas où elles cherchent à corriger les désavantages dont souffrent généralement les pauvres dans bien des domaines de la politique foncière. Le présent guide Lire plus …