OPTIONS FONDAMENTALES DE POLITIQUE FONCIÈRE NATIONALE

Ce document ressort les options fondamentales découlant du Forum Interprovincial pour la production du Document de Politique Foncière Nationale en République Démocratique du Congo.

Les questions suivantes ont été soulevées :

  • Faut-il une reforme foncière ou une révision de la loi du 20/07/73 ?
  • De la restauration  de l’équité dans l’appropriation du sol en RDC
  • Résorption des  conflits identitaires par le biais de la reforme
  • La sécurisation  des  droits des usagers& innovations technologiques
  • Articulation de la reconnaissance des diversités culturelles  et historiques  avec l’impératif  d’un droit foncier national et la gestion républicaine  des territoires ;
  • Mobilisation du foncier  pour la croissance économique et la réduction de la pauvreté
  • Développement des systèmes effectifs et efficaces d’administration foncière
  • Garanti d’accès à la terre conforme à l’intérêt de la majorité de la population
  • Concrétisation des engagements internationaux de la RDC ayant une incidence sur le foncier arbitrage, équitable des intérêts fonciers concurrents et conflits qui en découlent
  • Arbitrage équitable des intérêts fonciers concurrents et conflits qui en découlent
  • Gouvernance foncière et gestion des ressources naturelles et des écosystèmes
  • Droits spécifiques des droits des  populations autochtones.

Pour télécharger le document des options fondamentales, cliquez sur le lien suivant:

CONAREF Forum options fondamentales 08 11 018 vf final adoptées-1

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