Présentation du Projet de Loi modifiant et complétant la loi du 20 juillet 1973, portant régime des biens, régime foncier et immobilier, régime des sûretés. Le Ministre des Affaires Foncières, Aimé SAKOMBI MOLENDO était ce mercredi 23 novembre, devant les élus nationaux, à l’Assemblée Nationale pour présenter le projet de loi modifiant et complétant la Lire plus …
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COMMUNIQUE FINAL DE L’ATELIER NATIONAL DE VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DE LOI MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 73-021 DU 20 JUILLET 1973 PORTANT REGIME GENERAL DES BIENS, REGIME FONCIER ET IMMOBILIER ET REGIME DES SURETES, TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI N° 80-008 DU 18 JUILLET 1980 Kinshasa, 25-27 mai 2022 Sous le Lire plus …
A la lumière du Décret n° 021 du 09 décembre 2015 en son article 3, la CONAREF est structurée en quatre Organes; à savoir : – Le Comité de Pilotage, – La Cellule Technique : Organe technique, Organe de participation de toutes les parties prenantes au processus, – Le Secrétariat Permanent : Organe de gestion Lire plus …
Sous le patronage de Son Excellence Aimé SAKOMBI MOLENDO, Ministre des Affaires Foncières, il s’est tenu à Kinshasa, du 15 au 17 novembre 2021, à l’Hôtel Pullman, dans la salle du Chapiteau, un atelier national multi-acteurs de présentation et de validation du Document de Politique Foncière Nationale, organisé par la Commission Nationale de la Réforme Lire plus …
Dans le cadre du programme d’appui à la reforme foncière en RDC (PARF-RDC), sur financement du FONAREDD-Fonds National REDD et mise en œuvre par la CONAREF -Commission Nationale de la Réforme Foncière, en partenariat avec l’ONU l’habitant/GLTN, s’est ouvert un atelier de consultation des parties prenantes, ce lundi 29 Mars 2021 à Boende, province Lire plus …
ATELIER DE CONSULTATIONS DE PARTIES PRENANTES SUR LE DRAFT 1 DU DOCUMENT DE POLITIQUE FONCIERE NATIONALE VILLE DE KINSHASA CENTRE BOBOTO Du 03 au 05 février 2021 Dans le cadre du programme d’appui à la réforme foncière en RDC (PARF-RDC), sur financement du Fonds National REDD (FONAREDD), avec l’appui technique de l’ONU-Habitat/GLTN, mise en œuvre Lire plus …
Dans le cadre du programme d’appui à la reforme foncière en RDC (PARF-RDC), sur financement du FONAREDD-Fonds National REDD et mise en œuvre par la CONAREF -Commission Nationale de la Réforme Foncière, en partenariat avec l’ONU l’habitant/GLTN, s’est ouvert un atelier des consultations , ce lundi 30 novembre 2020 à Matadi, province du Kongo Central Lire plus …
