Présentation du Document de Politique Foncière Nationale
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Catégorie : BIBLIOTHÈQUE EN LIGNE
OPTIONS FONDAMENTALES DE POLITIQUE FONCIÈRE NATIONALE
Ce document ressort les options fondamentales découlant du Forum Interprovincial pour la production du Document de Politique Foncière Nationale en République Démocratique du Congo. Les questions suivantes ont été soulevées : Faut-il une reforme foncière ou une révision de la loi du 20/07/73 ? De la restauration de l’équité dans l’appropriation du sol en RDC Résorption Lire plus …
DOCUMENT DE POLITIQUE FONCIÈRE NATIONALE – DRAFT 1
La République démocratique du Congo s’est dotée d’un nouveau cadre programmatique du développement pour la période 2019-2050 dénommé « Programme National Stratégique du Développement » (PNSD), qui s’est donné comme vision de booster le développement économique et social du pays et de bâtir les fondements devant permettre de: (i) faire de la RDC un pays à revenu Lire plus …
GUIDE PRATIQUE D’ACQUISITION D’UNE CONCESSION FONCIERE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Ce guide s’adresse particulièrement à ces agents, aux requérants des concessions foncières en RDC (toute personne intéressée) et aux investisseurs qui souhaitent obtenir une concession foncière dans ce pays pour relever les défis de l’ignorance et de la mauvaise connaissance des règles de droit dans ce domaine, qui conduisent aussi à leur mauvaise application. En Lire plus …
CODE FONCIER
ORDONNANCE N° 86-115 DU 10 AVRIL 1986 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ANNEXE A L’ORDONNANCE N° 79-111 DU 09 MAI 1979 MODIFIANT CELLE N° 74-148 DU 02 JUILLET 1974 PORTANT MESURES D’EXECUTION DE LA LOI N° 73-021 DU 20 JUILLET 1973 TELLE QUE MODIFIÉE ET COMPLÉTÉE A CE JOUR PAR LA LOI N° 80-008 DU 18 JUILLET Lire plus …
LOI N° 73-021 DU 20 JUILLET 1973 PORTANT REGIME GENERAL DES BIENS, REGIME FONCIER ET IMMOBILIER ET REGIME DES SURETES TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI N° 80-008 DU 18 JUILLET 1980
La présente loi répond au souci du Premier Congrès Ordinaire du Mouvement Populaire de la Révolution de voir le Conseil Législatif National « terminer rapidement l’élaboration de la loi fixant les modalités du régime foncier et minier ». Elle a été élaborée conformément aux articles 14, 14 bis et 46 de la Constitution et aux Lire plus …
Revue du Secteur Foncier
La question foncière en République Démocratique du Congo, un enjeu de stabilité et de développement « La Terre pour nous unir et non pour nous diviser ; la Terre, pour nous enrichir et non pour nous appauvrir ; la Terre pour nous faire vivre et non pour nous diviser ». Ce slogan apparu au moment Lire plus …
Document de Programmation
La réforme foncière se fonde sur la vision d’une RD Congo pacifiée, socialement intégrée et économiquement dynamique en raison de l’amélioration de la gouvernance foncière. Les trois objectifs spécifiques de la réforme sont de : I. réformer le secteur foncier en vue de limiter, voire éradiquer les conflits fonciers et les violences d’origine foncière ; Lire plus …
Combler l’écart – Stratégies et actions nécessaires pour sécuriser les droits et préserver les forêts – RRI Revue Annuelle 2016
Une décennie, ça fait une grande différence. En 2005, RRI proposait l’objectif de doubler à l’horizon 2015 la surface de terres forestières légalement placées sous propriété ou assignées à des peuples autochtones et des communautés locales dans les pays en développement. Ce chiffre, qui en 2002 se situait autour de 21%, a atteint 31% vers Lire plus …
Ce qu’il faut savoir sur le code foncier de la RDC
Le Centre d’Etudes Pour l’Action Sociale, CEPAS s’est lancé depuis 2011, dans la production d’une collection des brochures de vulgarisa- tion de textes de lois baptisée « Ce qu’il faut savoir du Code ». Après un condensé de l’essentiel du Code minier et du Code forestier, la présente brochure contient l’information minimum que tout indivi- Lire plus …