Présentation du Projet de Loi modifiant et complétant la loi du 20 juillet 1973, portant régime des biens, régime foncier et immobilier, régime des sûretés. Le Ministre des Affaires Foncières, Aimé SAKOMBI MOLENDO était ce mercredi 23 novembre, devant les élus nationaux, à l’Assemblée Nationale pour présenter le projet de loi modifiant et complétant la Lire plus …
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COMMUNIQUE FINAL DE L’ATELIER NATIONAL DE VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DE LOI MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 73-021 DU 20 JUILLET 1973 PORTANT REGIME GENERAL DES BIENS, REGIME FONCIER ET IMMOBILIER ET REGIME DES SURETES, TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI N° 80-008 DU 18 JUILLET 1980 Kinshasa, 25-27 mai 2022 Sous le Lire plus …
A la lumière du Décret n° 021 du 09 décembre 2015 en son article 3, la CONAREF est structurée en quatre Organes; à savoir : – Le Comité de Pilotage, – La Cellule Technique : Organe technique, Organe de participation de toutes les parties prenantes au processus, – Le Secrétariat Permanent : Organe de gestion Lire plus …
Sous le patronage de Son Excellence Aimé SAKOMBI MOLENDO, Ministre des Affaires Foncières, il s’est tenu à Kinshasa, du 15 au 17 novembre 2021, à l’Hôtel Pullman, dans la salle du Chapiteau, un atelier national multi-acteurs de présentation et de validation du Document de Politique Foncière Nationale, organisé par la Commission Nationale de la Réforme Lire plus …
Il s’est tenu le jeudi 22 avril 2021 la 4ème réunion du Comité de Pilotage du projet portant sur le Programme Intégré REDD+ de la Province du Kwilu (PIREDD/KWILU) en vidéoconférence. Cette expérience grandeur nature a répondu aux attentes car cette réunion a été suivi du monde entier regroupant ainsi le Point Focal et interface Lire plus …
DU CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA CONSULTATION. Dans le cadre du Programme d’Appui à la Réforme Foncière et au Renforcement des Capacités de l’Administration Foncière en République Démocratique du Congo (RDC) mis en œuvre par la Commission Nationale de la Reforme Foncière (CONAREF) du Ministère National des Affaires Foncière, avec l’accompagnement technique de l’agence Lire plus …
Le Programme Intégré pour le Développement du Peuple Pygmée, PIDP/SHIRIKA LA BAMBUTI en collaboration avec les organisations membres de ILC et la SNE-RDC a organisé l’ « Atelier de renforcement des capacités des Organisations membres d’ILC et de la société civile nationale sur les droits fonciers des femmes » qui s’est tenu à Kinshasa le mercredi 21 Lire plus …
Les parties prenantes engagées dans les questions du foncier se sont retrouvés à Kinshasa, RDC dans un atelier de deux jours pour mener des réflexions autour de l’institution de la Stratégie Nationale d’Engagement (SNE) pour la période 2019-2021. Cet atelier de présentation de la SNE a été lancé ce lundi 19 avril. Il faut noter Lire plus …
