Présentation du Projet de Loi modifiant et complétant la loi du 20 juillet 1973, portant régime des biens, régime foncier et immobilier, régime des sûretés. Le Ministre des Affaires Foncières, Aimé SAKOMBI MOLENDO était ce mercredi 23 novembre, devant les élus nationaux, à l’Assemblée Nationale pour présenter le projet de loi modifiant et complétant la Lire plus …
Cliquez sur ce lien pour ouvrir l’article de l’ACP sur l’Atelier de restitution du 13 Septembre à ZAMANI
A la lumière du Décret n° 021 du 09 décembre 2015 en son article 3, la CONAREF est structurée en quatre Organes; à savoir : – Le Comité de Pilotage, – La Cellule Technique : Organe technique, Organe de participation de toutes les parties prenantes au processus, – Le Secrétariat Permanent : Organe de gestion Lire plus …
Sous le patronage de Son Excellence Aimé SAKOMBI MOLENDO, Ministre des Affaires Foncières, il s’est tenu à Kinshasa, du 15 au 17 novembre 2021, à l’Hôtel Pullman, dans la salle du Chapiteau, un atelier national multi-acteurs de présentation et de validation du Document de Politique Foncière Nationale, organisé par la Commission Nationale de la Réforme Lire plus …
Note circulaire No 011/2021 Transmission des articulations du Volet Affaires Foncières du Programme du Gouvernement Note circulaire No 0112021 #MinAff
DU CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA CONSULTATION. Dans le cadre du Programme d’Appui à la Réforme Foncière et au Renforcement des Capacités de l’Administration Foncière en République Démocratique du Congo (RDC) mis en œuvre par la Commission Nationale de la Reforme Foncière (CONAREF) du Ministère National des Affaires Foncière, avec l’accompagnement technique de l’agence Lire plus …
Du contexte et justification de la consultation. Dans le cadre du Programme d’Appui à la Réforme Foncière et au Renforcement des Capacités de l’Administration Foncière en République Démocratique du Congo (RDC) mis en œuvre par la Commission Nationale de la Reforme Foncière du Ministère National des Affaires Foncière, avec l’accompagnement technique Lire plus …
Dans le cadre du programme d’appui à la reforme foncière en RDC (PARF-RDC), sur financement du FONAREDD-Fonds National REDD et mise en œuvre par la CONAREF -Commission Nationale de la Réforme Foncière, en partenariat avec l’ONU l’habitant/GLTN, s’est ouvert un atelier de consultation des parties prenantes, ce lundi 29 Mars 2021 à Boende, province Lire plus …
Sous le haut patronage du Ministère Provincial ayant les affaires foncières dans ses attributions, dans le cadre du programme FARM- Mercy Corps, le Forum des Amis de la Terre a organisé un atelier provincial de déclinaison de la CONAREF Provinciale Nord-Kivu à Goma – Province du Nord-Kivu, le 16 Février 2021. Cet atelier s’inscrit dans Lire plus …
