Le Ministre des Affaires Foncières, Mr Aimé SAKOMBI MOLENDO, en cérémonie d’échange des vœux à l’espace Restaurant 19 dans la commune de Gombe.

Son Excellence  Mr Le ministre des Affaires Foncières, Aimé SAKOMBI MOLENDO, a dressé un bilan à mi-parcours qualifié « d’élogieux » de son mandat depuis son avènement à la tête du ministère des Affaires foncières, en marge de la cérémonie d’échange de vœux.

Pour  Mr SAKOMBI MOLENDO, il était temps de faire l’évaluation de ce  qui a été réalisé ensemble afin de rassembler toute l’énergie, projeter l’avenir avec détermination et dresser des nouvelles perspectives.
Il a exprimé sa fierté de constater qu’un élan extraordinaire s’est manifesté pour toute la famille des Affaires foncières afin de dépasser les assignations fixées par le gouvernement, impulser une dynamique nouvelle pour faire du ministère une référence de bonne gestion, un cadre de performance et d’excellence et un champ d’humanisme.

Le numéro 1 des Affaires Foncières a fait également observer que dès sa prise des fonctions le 10 septembre 2019, il avait placé son mandat sous le signe du  » Renouveau » autrement dit la résurrection avec comme obligation pour les cadres et agents, de se remettre en question et de se surpasser pour être en phase avec les nouveaux enjeux.
Mr SAKOMBI MOLENDO  a souligné que cette ambition a nécessité des mesures d’encadrement judicieuses et courageuses capables de ramener à la raison des brebis égarées, punir avec énergie les récalcitrants et gratifier les plus performants.
Cette détermination, a-t-il dit, lui a permis de mettre fin à la notion  » des biens sans maîtres  » qui était à l’origine de tant d’abus dont le détournement du patrimoine immobilier de l’État à Kinshasa comme en provinces, la spoliation des biens de certains compatriotes et des expatriés mais aussi d’initier le mécanisme de contrôle régulier dans toutes les circonscriptions foncières du pays.
Très engagé à redorer l’image de ce secteur, le patron des Affaires Foncières a effectué des descentes sur le terrain pour galvaniser personnellement ses troupes dans la capitale comme dans les provinces (Haut-Katanga, Lualaba, Nord-Kivu et Sud-Kivu).
Un élément capital qui lui a permis d’harmoniser la collaboration et les relations entre les gouvernements provinciaux, l’administration foncière et le ministère.
Tous ces efforts consentis, a fait savoir le Ministre, expliquent les résultats satisfaisants enregistrés au dernier trimestre de 2019.
Et sans pour autant se lancer dans un triomphalisme béat, le ministre SAKOMBI a dit qu’en dehors de ces résultats, il a sur établir un climat de confiance entre les citoyens
et le ministère, soulignant qu’à ce jour, une centaine des personnes physiques et morales, des congolais et des expatriés ont récupéré leurs biens.
Évoquant les inondations qui ont endeuillé la capitale Kinshasa et certaines provinces du pays, le ministre a indiqué que pour lutter contre le banditisme foncier à l’origine du désordre et des constructions anarchiques, il a pris une circulaire interdisant la délivrance des titres sur les sites inconstructibles.
Aussi, poursuit-il, dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail et pour redorer l’image des Affaires foncières, Mr SAKOMBI MOLENDO s’est mis à pied d’œuvre pour la réhabilitation du siège du ministère.
Et dans la même perspective, il a introduit la notion de prime spécifique pour les agents et prévoit la réhabilitation et la modernisation de toutes les écoles du cadastre et des titres immobiliers à travers le pays, la bancarisation complète des opérations immobilières, la construction d’un centre de santé  pour permettre au personnel des Affaires foncières et à leurs familles de bénéficier des soins de qualité, la dotation des services du cadastre des matériels de mesurage et de bornage de dernière génération ( drones, stations totales de topographie) pour permettre de dresser une nouvelle cartographie foncière.
Durant son mandat, le ministre des Affaires foncières a fait remarquer que 2019 n’a pas été rose pour la grande famille foncière.
En effet, elle a été frappée par la tragique disparition des hauts cadres des Affaires foncières du Nord-Kivu dans un crash horrible d’avion au mois de novembre.

Cette cérémonie d’échange de vœux a été auréolée par la signature de l’acte d’engagement par les conservateurs des titres immobiliers et les chefs de division de cadastre.

 

RÉCENTES ACTIVITÉS DE DEUX IMPORTANTS ORGANES DE LA CONAREF AU COURS DU MOIS DE DÉCEMBRE 2019

La Commission Nationale de la Réforme Foncière, CONAREF en sigle, comprend 4 organes statutaires, à savoir : le Comité de Pilotage, la Cellule Technique, le Secrétariat Permanent et les Coordinations Provinciales. Les 3 premiers sont nationaux et le dernier est constitué des structures qui, en provinces, assurent la déclinaison du processus de la réforme foncière.
Seules les provinces du Kasaï Oriental, de Lomami et du Maniema ont mis en place une Coordination Provinciale de la CONAREF ; les provinces de Maï Ndombe et du Sud-Kivu sont en plein processus de mise en place de leurs coordinations provinciales.
Créées par le Ministre des Affaires Foncières dans chacune des provinces de la République Démocratique du Congo (Article 1er de l’Arrêté Ministériel n°29 CAB/MIN/AFF.FONC/2016 du 15/04/2016 portant Création des Coordinations Provinciales de la Commission Nationale de la Réforme Foncière, CONAREF en sigle), les Coordinations Provinciales sont placées sous l’autorité des Gouverneurs de Provinces respectives. Elles exécutent, au niveau provincial, les activités de la réforme foncière suivant les directives du Comité de Pilotage qui leur sont transmises par le Secrétariat Permanent de la CONAREF. Elles soumettent leurs rapports d’activités au même Comité de Pilotage, toujours par l’entremise du Secrétariat Permanent.
Le Comité de Pilotage de la CONAREF, institué par le Décret n°13/016 du 31/05/2013 portant création, organisation et fonctionnement de la CONAREF, en sigle « CONAREF », tel que modifié et complété par le Décret n°15/021 du 09/12/2015, est l’organe d’orientation et de suivi du processus de la réforme foncière. Il a pour tâches, entre autres, de coordonner les stratégies et le mécanisme de mise en œuvre de la réforme foncière et d’évaluer régulièrement le processus et prescrire des correctifs et orientations aux instances compétentes.                                                                                                                        S.E. MOLENDO SAKOMBI Aimé, Ministre des Affaires Foncières et Président du Comité de Pilotage de la CONAREF

C’est dans le cadre des prérogatives ci-dessus qu e s’est tenue, le 11/12/2019, la 5ème réunion du Comité de Pilotage de la CONAREF. Elle a été présidée par le Ministre des Affaires Foncières, S.E. MOLENDO SAKOMBI Aimé. Il était entouré des représentants personnels des Ministres membres du Comité de Pilotage, du représentant du Cabinet du Président de la République, du Secrétaire Général aux Affaires Foncières et du Coordonnateur de la CONAREF.

L’objectif général était de permettre aux nouveaux membres du Comité de Pilotage de s’approprier le processus de la réforme en RDC et d’en évaluer l’état d’avancement et ainsi s’imprégner des enjeux du processus et prendre connaissance des résultats actuellement atteints ainsi que des gaps à combler.

Les principales recommandations de cette 5ème réunion du Comité de Pilotage sont :

(1) pousser les consultations en provinces pour que la validation nationale intervienne d’ici la fin de mars 2020 et juste après se tienne la réunion du Comité de Pilotage devant l’avaliser pour son acheminement au Conseil des Ministres ;
(2) autoriser la mise en œuvre du  manuel des procédures à titre test avec surtout l’exécution du contrat en cours entre ONU Habitat et la CONAREF ;
(3) prendre acte du PTBA 2018-2019 en cours d’exécution en demandant que le PTBA 2020 soit disponible avant fin janvier 2020 ;
(5) que chaque Ministre  membre du Comité de Pilotage de la CONAREF instruise ses collaborateurs au niveau national et en provinces afin qu’ils tirent profit des consultations en cours sur le Document de Politique Foncière Nationale et du débat  mutli-acteurs  en provinces pour  comprendre les enjeux sectoriels de collaborations sur la réforme foncière et les autres réformes dont celle de l’aménagement du territoire, de l’environnement – code forestier, de l’agriculture, de l’énergie, des mines, etc.  ;
(6) que la CONAREF accélère  le processus d’appropriation par les provinces du débat sur la réforme  et incite les gouvernements provinciaux et les parlements provinciaux à s’impliquer dans la décentralisation du foncier surtout en rapport avec la sécurisation des terres des communautés à travers le SIF-système d’information foncière ;
(7) prévoir une réunion du Comité de Pilotage spéciale devant faire participer les gouverneurs et leurs Ministres en charge du foncier pour partager l’état d’avancement du processus de la réforme foncière et les grandes idées sur la maquette de la loi et des textes réglementaires qui découleraient de la politique foncière ;
(8) que la CONAREF et UN Habitat prévoient, en début d’année 2020, une grande réunion des Partenaires Techniques et Financiers pour discuter de la mobilisation  des ressources sur la réforme après cette seconde phase du projet d’appui à la réforme foncière ;
(9) la tenue de la prochaine réunion du Comité de Pilotage en février 2020 en marge de la réunion des Partenaires Techniques et Financiers

Cette réunion du Comité de Pilotage a été suivie, le lendemain jeudi 12/12/2019, par une conférence de presse du Ministre des Affaires Foncières.

La seconde importante activité d’un autre organe de la CONAREF a été la 1ère réunion des groupes thématiques attachés à la Cellule Technique de la Commission Nationale de la Réforme Foncière, tenue du 18 au 20/12/2019 dans la salle de réunion du Secrétariat Permanent de la CONAREF à Kinshasa.

Selon l’article 7 du Décret n°15/021 du 15/12/2015 modifiant et complétant le Décret n°13/016 du 31/05/2013 portant création, organisation et fonctionnement de la CONAREF, en sigle « CONAREF », la Cellule Technique est l’organe de conception et d’élaboration des textes relatifs au processus de la réforme foncière et elle a notamment pour tâches de :

  • élaborer des stratégies d’amélioration de la gouvernance foncière à soumettre au Comité de Pilotage ;
  • réaliser ou faire réaliser des études ou travaux dans le cadre de l’analyse et de l’évaluation du cadre juridique et institutionnel en vigueur, de la préparation ou de la mise en place des réformes ;
  • donner des avis sur toutes les questions relatives à la mise en œuvre de la réforme foncière ;
  • proposer des stratégies de sensibilisation, de formation et d’information des populations sur les objectifs de la réforme foncière en vue de susciter leur adhésion et leur appropriation ;
  • élaborer des avant-projets de lois et textes à caractère réglementaire relatifs à la réforme foncière ;
  • organiser les réunions des groupes thématiques et veiller au renforcement de la participation de toutes les parties prenantes au processus de la réforme foncière.

La réforme foncière initiée par le Gouvernement congolais implique des discussions profondes sur un certain nombre de thématiques phares, dans lesquelles s’inscrivent de nombreuses autres questions spécifiques auxquelles la nouvelle politique foncière nationale et le cadre juridique qui en découlera devront apporter des réponses appropriées. Ces questions font appel à des expertises particulières dont le concours requiert des cadres spécifiques pour être capitalisées au mieux de l’intérêt de l’avancement rapide du processus de la réforme foncière. C’est de là qu’est partie l’idée de la mise en place des groupes thématiques.
Le mandat des groupes thématiques consiste à :

–     Approfondir certaines questions techniques qui s’inscrivent d’une manière générale dans la réforme foncière et, plus spécialement, dans la formulation de la nouvelle politique nationale en matière foncière et de la loi qui en sera issue et formuler les recommandations nécessaires pour améliorer le processus ;
–     Assurer la revue des livrables émanant des activités phares menées dans le cadre de ces programmes, tels qu’ils sont identifiés et expliqués notamment dans la Stratégie opérationnelle de mise en œuvre de la réforme foncière et dans d’autres documents structurants du processus de la réforme foncière, en discuter le contenu et les valider moyennant intégration des commentaires, observations et suggestions émanant des experts participants ;
–     Discuter les notes d’analyse spécifiques à chaque problématique proposées par les consultants recrutés ou par tout autre prestataire;
–     Procéder à une évaluation ex-ante des objectifs assignés à la politique foncière ;
–     Discuter et approfondir toute autre question technique éventuelle que le Coordonnateur du Secrétariat Permanent pourra leur soumettre, en tenant compte des objectifs de la réforme foncière.

La première réunion des groupes thématiques de la CONAREF a été une session de trois jours articulée en 3 séquences.
La  première séquence a porté sur la politique foncière.  Il s’est agi  d’une consultation des experts sur le contenu du draft du document de politique foncière en vue de son amélioration. Une dizaine d’experts ont été sélectionnés, à qui un mandat a été confié, comportant une tâche commune (à tous les experts) et des tâches spécifiques selon les dimensions de la politique et en lien avec le domaine d’expertise de chaque expert. Ils étaient invités à visiter les options définis dans ledit document de politique foncière par des délégués du peuple congolais ayant participé au Forum inter provincial de Bukavu de manière à les traduire par des orientations acceptables pour l’Etat congolais et  pour les  générations futures.
La deuxième séquence de cette session a porté sur le Registre Foncier Communautaire (RFC). Il s’est agi d’abord d’informer les experts sur les outils innovants en cours d’élaboration et d’expérimentation dont le RFC représente la synthèse. Il s’est agi aussi de recueillir les avis des  experts sur le RFC et de construire une compréhension commune et de s’assurer de l’adhésion des experts à l’approche et à la démarche. C’est donc une démarche qui devra s’intégrer dans la réforme foncière en réponse à des multiples questions sur la sécurisation des terres des communautés locales ; une phase-test qui a besoin  du regard critique d’experts afin d’améliorer les outils de gestion qui y sont décrits et de rechercher par la suite la légalité dans le processus de décentralisation foncière avant de chuter vers la nouvelle loi foncière, si nécessaire.
La troisième et dernière séquence  a traité de la question du cadre légal de la réforme. Les échanges se sont focalisés sur la recherche de la conciliation des deux notes de position des consultants sur le cadre légal à mettre en place en lien avec la politique foncière après son adoption.
Enfin, les experts ont aussi donné un avis sur les Termes de Référence de l’évaluation législative qui sera lancée dans les prochains jours.

ESE/ CONAREF

RETRAITE POUR LA REDACTION DE LA VERSION FINALE DU PLAN D’ACTION POUR RESOUDRE LES CONFLITS FONCIERS A L’EST DE LA RDC

Il s’est tenu du 25 au 28 Septembre 2019 à Seli Safari Zongo, la Retraite de Rédaction Version Finale Des Recommandations et Plan D’action Issus de La Conférence sur Les Conflits Fonciers à l’Est de la République Démocratique Du Congo organisée par la Coopération Néerlandaise. Il faut noter que cette retraite fait suite à l’atelier de rédaction du draft du Plan d’Action et Recommandations pour Résoudre les Conflits Fonciers dans l’Est de La RDC tenu en Province du Sud-Kivu, à Bukavu, au Centre Amani, du 17 au 20 juin 2019. Il avait été alors recommandé, après concertation des partenaires, qu’un noyau restreint d’experts se retrouve en retraire de deux jours pour permettre la production d’une version finale de ce plan d’action, et ensuite de le couler sous forme de projets concrets à mettre en œuvre.

Participants à la retraite de rédaction du plan d’action

Les travaux proprement dits, initialement prévus débuter Mercredi 25 septembre 2019 à 19h00 et a été reprogrammée à Jeudi 26 septembre 2019 à 8h00. Ils se sont tenus sous la modération de Mr. Floribert NYAMWOGA, et la présidence du Directeur Chef de Service, Mr.  Dunia INDUMBO, Représentant du Secrétaire Général aux Affaires Foncières. En observation introductive, il a été considéré inopportun et prématuré de travailler sur une proposition quelconque de projet prioritaire au courant de ces deux jours de travaux. Il sera alors question d’améliorer le plan d’action proposée et d’en ressortir une feuille de route à l’intention des différents décideurs.

Mr.  Dunia INDUMBO, Représentant du Secrétaire Général aux Affaires Foncières
Mr. Floribert NYAMWOGA, Modération

Les travaux de groupes a été le point saillant de cette retraite. Il s’en est suivi quelques recommandations pratiques pour l’amélioration des travaux présentés. Les discussions dans les groupes se sont articulées autours des axes prioritaires du plan d’action, renommés comme suit :

  • Priorité 1: Garantir la sécurité foncière pour tous dans les milieux urbains et ruraux.
  • Priorité 2: Prévention des conflits fonciers violents
  • Priorité 3: Axe prioritaire 3 : Gestion des conflits fonciers liés aux mouvements de populations.
  • Priorité 4: Sauvegarder et restaurer les droits locaux sur les anciennes et nouvelles concessions de terre
Travaux de groupes

En conclusion de cet atelier, il a été proposé une feuille de route qui constituera, avec le plan d’action amélioré proposé, une boussole pour les prises des décisions stratégiques des autorités politiques et des partenaires.  Abel Walendom, le Directeur de Programme-Pays d’ONU-HABITAT en RDC, a profité de l’occasion pour annoncer la fin de son contrat tout en souhaitant à tous la bonne chance pour la suite du programme.

Abel Walendom, Directeur de Programme-Pays d’ONU-HABITAT en RDC

ATELIER DE RESTITUTION DE L’EVALUATION DES JALONS DE LA LOI

Il s’est tenu le 16 et 17 Septembre 2019 à l’Hôtel Pullman l’atelier de consultation des parties prenantes sur le draft du rapport de la vérification indépendante des jalons 2018 de la lettre d’intention (LoI) signée entre la RDC et CAFI. Cette LoI prévoit la vérification d’un certain nombre de jalons à mi-parcours en 2018 et à la fin du parcours en 2020.

Simplice A.R. Mutombo, Expert Suivi-Évaluation de la CONAREF

Cet atelier de consultation fait suite à la mission de vérification des jalons 2018 de la LoI conduite dans la période du 02 au 22 Juillet 2019 par la firme TEREA interrogeant toutes les parties prenantes dans le programme REDD+. Cette première version du rapport a été présentée pour observations et commentaires de différentes parties prenantes sous la direction des vérificateurs, Yann Petrucci et Christiane Langevin.

Yann Petrucci, Vérificateur
Christiane Langevin, Vérificatrice

Après la présentation des résultats de l’évaluation par les vérificateurs, les travaux de groupes ont traité de 3 thématiques : fonctionnement et rôle de la FONAREDD (SE, CT et COPIL), conception et mise en œuvre des programmes, et conception  des LoI et jalons. De ces travaux de groupes sont ressortis des recommandations pour l’amélioration du draft.

Travaux de Groupes

LE MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES SOUS LE VENT DU RENOUVEAU

S.E.M. Aimé-Guylain Molendo SAKOMBI a officiellement pris les rênes du Ministère des Affaires Foncière le Mardi 10 septembre 2019, succédant ainsi à Mr. Tshibangu KALALA qui assurait l’intérim.

 

S.E.M. Aimé-Guylain Molendo SAKOMBI, Ministre des Affaires Foncières

Dans son discours de circonstance, S.E.M. le Ministre a remercié le Président de la République et le Premier Ministre pour la confiance portée en sa personne. Il a réitéré sa volonté d’amener le foncier de la RDC à une dimension de renouveau.

 

« Voilà pourquoi j’ai décidé de placer mon mandat sous le signe du renouveau, dans la perspective dégagée dans la déclaration de politique générale du Premier ministre et dans la vision du chef de l’Etat, qui appelle chaque Congolais à changer pour rendre possible un autre Congo » – S.E.M. Aimé-Guylain Molendo SAKOMBI

 

Il invite alors tous les acteurs dans le domaine du foncier à conjuguer les efforts pour que cette vision arrive à ses fins. S.E.M. le Ministre a conclut en promettant de publier les axes prioritaires de la politique foncière qui mèneront ce secteur à de nouveaux horizons.

Mr. Gérard Mugangu, Secrétaire Générale des Affaires Foncières et Me. Ngwasi Akilimali, Coordonnateur National de la CONAREF
Cadres de l’Administration Foncière

Cette cérémonie de remise et reprise s’est tenue au siège du Ministère des Affaires Foncières sous la mobilisation des cadres du foncier et des cadres et militants de l’UNC, parti cher à Mr. Vital KAMERHE, venus témoigner leur soutien au nouveau Ministre des Affaires Foncières.

Cadres de l’UNC
Grande mobilisation populaire pour cette remise et reprise

ITURI, SUD-KIVU ET NORD-KIVU : PREMIERE ETAPE DES CONSULTATIONS PROVINCIALES POUR LA REVISION DE LA POLITIQUE FONCIERE NATIONALE

Les consultations provinciales ont été lancées par une première étape dans les provinces de l’ITURI, SUD-KIVU et NORD-KIVU du 12 au 28 Aout 2019. Ces consultations qui devront se tenir dans toutes les provinces de la république ont pour objectif d’assurer la participation de toutes les parties prenantes du secteur foncier au niveau provincial dans la révision de la politique foncière, en veillant à l’implication de tous les groupes sociaux sur les questions foncières. Au niveau de l’Ituri, le Ministre Provincial des Affaires foncières, représentant le Gouverneur de province, S.E.M. Léon BAMANISA, a martelé sur l’importance de ces assises et de la participation active de tout un chacun dans ce processus de reforme qui est une occasion d’avoir les contributions de tous pour la production de la politique foncière et ainsi que de la loi foncière.

Rencontre avec le Gouverneur de l’Ituri S.E.M. Léon BAMANISA
Participants aux consultations de Bunia

Ces consultations ont duré trois jours pour chacune des provinces et ont été organisées par la CONAREF et ONUHABITAT avec l’appui de l’UCBC-Université Chrétienne Bilingue du Congo pour les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, et de l’APC – Action Pour la Paix et la Concorde pour le Sud-Kivu. Il a été question de faire des présentations sur les généralités et les dimensions de la politique foncière dans le première journée, les travaux de groupe ont suivi en deuxième journée et les travaux de restitutions en clôture. Il faut noter la participation des représentants des gouvernements provinciaux, l’administration foncière, l’autorité coutumière et les différents acteurs de la société civile.

Travaux de groupe aux consultations de Bukavu
Participants aux consultations de Goma

Cette première étape des consultations a servi de base et de model pour les autres consultations qui se dérouleront sur toute l’étendue de la république durant les quatre prochains mois. De cette étape des consultations s’en suivra celle de l’instauration des Systèmes d’Information Foncière – SIF qui sont des cadres de concertations sous l’égide des coordinations provinciales de la CONAREF qui devront être installées très bientôt.

S.E.M. AIME-GUYLAIN MOLENDO SAKOMBI, MINISTRE DES AFFAIRES FONCIERES

Le Chef de l’Etat S.E.M. Félix-Antoine Tshilombo TSHISEKEDI et le Premier Ministre S.E.M. Sylvestre ILUNGA ILUKAMBA ont désigné S.E.M. Aimé-Guylain Molendo SAKOMBI en qualité de Ministre des Affaires Foncière.

QUI EST MOLENDO SAKOMBI AIME-GUYLAIN ?

MOLENDO SAKOMBI Aimé-Guylain est un Expert Immobilier d’expérience. Il est âgé de 45ans et est issu de l’Union pour le Nation Congolaise (UNC) avec la fonction du Secrétaire Interfédéral pour la ville de Kinshasa et cadre de la coalition Cap vers le Changement (CASH).

Il a œuvré comme promoteur immobilier avec SOGECO, une société immobilière œuvrant sur l’ensemble du pays. Il est aussi liquidateur du patrimoine du groupe JVL. En plus de son expertise avérée dans le domaine de l’immobilier et du foncier, il est un homme des médias. Il est le président du Conseil d’Administration du média Canal Futur et promoteur du média en ligne www.7sur7.cd.

En cette période marquée par les consultations nationales sur le document de politique foncière nationale et l’installation des Coordinations Provinciales, la Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF) et l’Administration Foncière remercient le Chef de l’Etat S.E.M. Félix-Antoine Tshilombo TSHISEKEDI et le Premier Ministre S.E.M. Sylvestre ILUNGA ILUKAMBA pour le choix judicieux porté sur la personne de S.E.M. Aimé-Guylain Molendo SAKOMBI en qualité de Ministre des Affaires Foncière.

OPTIONS FONDAMENTALES DE POLITIQUE FONCIÈRE NATIONALE

Ce document ressort les options fondamentales découlant du Forum Interprovincial pour la production du Document de Politique Foncière Nationale en République Démocratique du Congo.

Les questions suivantes ont été soulevées :

  • Faut-il une reforme foncière ou une révision de la loi du 20/07/73 ?
  • De la restauration  de l’équité dans l’appropriation du sol en RDC
  • Résorption des  conflits identitaires par le biais de la reforme
  • La sécurisation  des  droits des usagers& innovations technologiques
  • Articulation de la reconnaissance des diversités culturelles  et historiques  avec l’impératif  d’un droit foncier national et la gestion républicaine  des territoires ;
  • Mobilisation du foncier  pour la croissance économique et la réduction de la pauvreté
  • Développement des systèmes effectifs et efficaces d’administration foncière
  • Garanti d’accès à la terre conforme à l’intérêt de la majorité de la population
  • Concrétisation des engagements internationaux de la RDC ayant une incidence sur le foncier arbitrage, équitable des intérêts fonciers concurrents et conflits qui en découlent
  • Arbitrage équitable des intérêts fonciers concurrents et conflits qui en découlent
  • Gouvernance foncière et gestion des ressources naturelles et des écosystèmes
  • Droits spécifiques des droits des  populations autochtones.

Pour télécharger le document des options fondamentales, cliquez sur le lien suivant:

CONAREF Forum options fondamentales 08 11 018 vf final adoptées-1

DOCUMENT DE POLITIQUE FONCIÈRE NATIONALE – DRAFT 1

La République démocratique du Congo s’est dotée d’un nouveau cadre programmatique du développement pour la période 2019-2050 dénommé « Programme National Stratégique du Développement » (PNSD), qui s’est donné comme vision de booster le développement économique et social du pays et de bâtir les fondements devant permettre de: (i) faire de la RDC  un pays à revenu intermédiaire en 2021; (ii) accélérer la croissance et le développement social et hisser le pays au rang d’une économie émergente à l’horizon 2030 ; et (iii) élever le pays au rang des économies industrialisées à l’horizon 2050.

La présente Politique Foncière s’inscrit dans cette vision ainsi que dans la mise en œuvre des autres documents programmatiques adoptés par le Gouvernement Congolais, dont la Matrice de Gouvernance, la Stratégie Cadre National REDD et son Plan d’Investissement REDD+ initial.

La formulation de cette politique intervient dans un contexte international caractérisé par un bilan des ressources en terres de plus en plus alarmant, tandis qu’au niveau national, le pays continue d’enregistrer une augmentation fulgurante de la demande des surfaces terrestres pour divers usages sectoriels.

Pour télécharger le draft 1 de la Politique Foncière Nationale, cliquez sur le lien suivant:

CONAREF DOCUMENT DE POLITIQUE Version consolidée après CelTech draft 1- 11 12 018

LANCEMENT DES CONSULTATIONS PROVINCIALES SUR LE DRAFT DU DOCUMENT DE POLITIQUE FONCIÈRE NATIONALE

Il s’est tenu du 24 au 25 juillet 2019 au Restaurant ZAMANI l’atelier de lancement des consultations provinciales sur le draft du document de politique foncière nationale et de formation des facilitateurs  sur la méthodologie de ces consultations.

Pour rappel, il faut noter qu’un premier draft du document de politique foncière nationale a été élaboré au Forum Interprovincial tenu à Bukavu 5 au 8 Novembre 2018, dans le cadre du programme d’appui à la réforme foncière en RDC (PARF-RDC) financé par le CAFI/FONAREDD  et mis en œuvre par l’ONU-Habitat/GLTN en partenariat avec le ministère des affaires foncières à travers la CONAREF. Ce document doit maintenant être soumis aux consultations des parties prenantes au processus de la reforme foncière sur toute l’étendue du territoire. La stratégie élaborée par la CONAREF pour la conduite de ces consultations prévoit une consultation dans chacune des provinces de la RDC.

Ces consultations multi-acteurs qui dureront 3 mois, permettent de réunir autour d’une même table les acteurs de la société civile, les organisations des peuples autochtones, des femmes, des jeunes, les administrations sectorielles, les autorités coutumières, les élus locaux et nationaux, le secteur privé ainsi que les confessions religieuses. L’objectif visé par ces consultations est d’assurer la participation de toutes les parties prenantes au processus de la réforme foncière en RDC, et d’élaboré d’ici 2020, un Document  de Politique Foncière de la RDC qui soit équitable – y compris en ce qui concerne les questions de genre, des communautés locales et des peuples autochtones, tout en assurant la gestion durable et non-conflictuelle des terres ; la clarification et le respect des droits fonciers en vue de limiter la conversion des terres forestières.

C’est dans ce cadre que s’est organisé le présent atelier de lancement et de formation au profit des facilitateurs sélectionnés par la CONAREF. Dans son entrevue d’ouverture, Boniface Makangu Ngu, représentant du Secrétaire Général, a exprimé ses remerciements à tous les participants d’avoir répondu instantanément à cet appel de la patrie pour bien mener cette tache capitale de la reforme foncière en RDC. Les participants ont été satisfait de l’ouverture de la CONAREF à leur implication active, mais ont émis néanmoins beaucoup de réserves sur la garantie de la matérialisation et du suivi de ces consultations sur toute l’étendu du territoire.