Archives de catégorie : ACTUALITES

RETRAITE POUR LA REDACTION DE LA VERSION FINALE DU PLAN D’ACTION POUR RESOUDRE LES CONFLITS FONCIERS A L’EST DE LA RDC

Il s’est tenu du 25 au 28 Septembre 2019 à Seli Safari Zongo, la Retraite de Rédaction Version Finale Des Recommandations et Plan D’action Issus de La Conférence sur Les Conflits Fonciers à l’Est de la République Démocratique Du Congo organisée par la Coopération Néerlandaise. Il faut noter que cette retraite fait suite à l’atelier de rédaction du draft du Plan d’Action et Recommandations pour Résoudre les Conflits Fonciers dans l’Est de La RDC tenu en Province du Sud-Kivu, à Bukavu, au Centre Amani, du 17 au 20 juin 2019. Il avait été alors recommandé, après concertation des partenaires, qu’un noyau restreint d’experts se retrouve en retraire de deux jours pour permettre la production d’une version finale de ce plan d’action, et ensuite de le couler sous forme de projets concrets à mettre en œuvre.

Participants à la retraite de rédaction du plan d’action

Les travaux proprement dits, initialement prévus débuter Mercredi 25 septembre 2019 à 19h00 et a été reprogrammée à Jeudi 26 septembre 2019 à 8h00. Ils se sont tenus sous la modération de Mr. Floribert NYAMWOGA, et la présidence du Directeur Chef de Service, Mr.  Dunia INDUMBO, Représentant du Secrétaire Général aux Affaires Foncières. En observation introductive, il a été considéré inopportun et prématuré de travailler sur une proposition quelconque de projet prioritaire au courant de ces deux jours de travaux. Il sera alors question d’améliorer le plan d’action proposée et d’en ressortir une feuille de route à l’intention des différents décideurs.

Mr.  Dunia INDUMBO, Représentant du Secrétaire Général aux Affaires Foncières
Mr. Floribert NYAMWOGA, Modération

Les travaux de groupes a été le point saillant de cette retraite. Il s’en est suivi quelques recommandations pratiques pour l’amélioration des travaux présentés. Les discussions dans les groupes se sont articulées autours des axes prioritaires du plan d’action, renommés comme suit :

  • Priorité 1: Garantir la sécurité foncière pour tous dans les milieux urbains et ruraux.
  • Priorité 2: Prévention des conflits fonciers violents
  • Priorité 3: Axe prioritaire 3 : Gestion des conflits fonciers liés aux mouvements de populations.
  • Priorité 4: Sauvegarder et restaurer les droits locaux sur les anciennes et nouvelles concessions de terre
Travaux de groupes

En conclusion de cet atelier, il a été proposé une feuille de route qui constituera, avec le plan d’action amélioré proposé, une boussole pour les prises des décisions stratégiques des autorités politiques et des partenaires.  Abel Walendom, le Directeur de Programme-Pays d’ONU-HABITAT en RDC, a profité de l’occasion pour annoncer la fin de son contrat tout en souhaitant à tous la bonne chance pour la suite du programme.

Abel Walendom, Directeur de Programme-Pays d’ONU-HABITAT en RDC
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ATELIER DE RESTITUTION DE L’EVALUATION DES JALONS DE LA LOI

Il s’est tenu le 16 et 17 Septembre 2019 à l’Hôtel Pullman l’atelier de consultation des parties prenantes sur le draft du rapport de la vérification indépendante des jalons 2018 de la lettre d’intention (LoI) signée entre la RDC et CAFI. Cette LoI prévoit la vérification d’un certain nombre de jalons à mi-parcours en 2018 et à la fin du parcours en 2020.

Simplice A.R. Mutombo, Expert Suivi-Évaluation de la CONAREF

Cet atelier de consultation fait suite à la mission de vérification des jalons 2018 de la LoI conduite dans la période du 02 au 22 Juillet 2019 par la firme TEREA interrogeant toutes les parties prenantes dans le programme REDD+. Cette première version du rapport a été présentée pour observations et commentaires de différentes parties prenantes sous la direction des vérificateurs, Yann Petrucci et Christiane Langevin.

Yann Petrucci, Vérificateur
Christiane Langevin, Vérificatrice

Après la présentation des résultats de l’évaluation par les vérificateurs, les travaux de groupes ont traité de 3 thématiques : fonctionnement et rôle de la FONAREDD (SE, CT et COPIL), conception et mise en œuvre des programmes, et conception  des LoI et jalons. De ces travaux de groupes sont ressortis des recommandations pour l’amélioration du draft.

Travaux de Groupes
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LE MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES SOUS LE VENT DU RENOUVEAU

S.E.M. Aimé-Guylain Molendo SAKOMBI a officiellement pris les rênes du Ministère des Affaires Foncière le Mardi 10 septembre 2019, succédant ainsi à Mr. Tshibangu KALALA qui assurait l’intérim.

 

S.E.M. Aimé-Guylain Molendo SAKOMBI, Ministre des Affaires Foncières

Dans son discours de circonstance, S.E.M. le Ministre a remercié le Président de la République et le Premier Ministre pour la confiance portée en sa personne. Il a réitéré sa volonté d’amener le foncier de la RDC à une dimension de renouveau.

 

« Voilà pourquoi j’ai décidé de placer mon mandat sous le signe du renouveau, dans la perspective dégagée dans la déclaration de politique générale du Premier ministre et dans la vision du chef de l’Etat, qui appelle chaque Congolais à changer pour rendre possible un autre Congo » – S.E.M. Aimé-Guylain Molendo SAKOMBI

 

Il invite alors tous les acteurs dans le domaine du foncier à conjuguer les efforts pour que cette vision arrive à ses fins. S.E.M. le Ministre a conclut en promettant de publier les axes prioritaires de la politique foncière qui mèneront ce secteur à de nouveaux horizons.

Mr. Gérard Mugangu, Secrétaire Générale des Affaires Foncières et Me. Ngwasi Akilimali, Coordonnateur National de la CONAREF
Cadres de l’Administration Foncière

Cette cérémonie de remise et reprise s’est tenue au siège du Ministère des Affaires Foncières sous la mobilisation des cadres du foncier et des cadres et militants de l’UNC, parti cher à Mr. Vital KAMERHE, venus témoigner leur soutien au nouveau Ministre des Affaires Foncières.

Cadres de l’UNC
Grande mobilisation populaire pour cette remise et reprise
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ITURI, SUD-KIVU ET NORD-KIVU : PREMIERE ETAPE DES CONSULTATIONS PROVINCIALES POUR LA REVISION DE LA POLITIQUE FONCIERE NATIONALE

Les consultations provinciales ont été lancées par une première étape dans les provinces de l’ITURI, SUD-KIVU et NORD-KIVU du 12 au 28 Aout 2019. Ces consultations qui devront se tenir dans toutes les provinces de la république ont pour objectif d’assurer la participation de toutes les parties prenantes du secteur foncier au niveau provincial dans la révision de la politique foncière, en veillant à l’implication de tous les groupes sociaux sur les questions foncières. Au niveau de l’Ituri, le Ministre Provincial des Affaires foncières, représentant le Gouverneur de province, S.E.M. Léon BAMANISA, a martelé sur l’importance de ces assises et de la participation active de tout un chacun dans ce processus de reforme qui est une occasion d’avoir les contributions de tous pour la production de la politique foncière et ainsi que de la loi foncière.

Rencontre avec le Gouverneur de l’Ituri S.E.M. Léon BAMANISA
Participants aux consultations de Bunia

Ces consultations ont duré trois jours pour chacune des provinces et ont été organisées par la CONAREF et ONUHABITAT avec l’appui de l’UCBC-Université Chrétienne Bilingue du Congo pour les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, et de l’APC – Action Pour la Paix et la Concorde pour le Sud-Kivu. Il a été question de faire des présentations sur les généralités et les dimensions de la politique foncière dans le première journée, les travaux de groupe ont suivi en deuxième journée et les travaux de restitutions en clôture. Il faut noter la participation des représentants des gouvernements provinciaux, l’administration foncière, l’autorité coutumière et les différents acteurs de la société civile.

Travaux de groupe aux consultations de Bukavu
Participants aux consultations de Goma

Cette première étape des consultations a servi de base et de model pour les autres consultations qui se dérouleront sur toute l’étendue de la république durant les quatre prochains mois. De cette étape des consultations s’en suivra celle de l’instauration des Systèmes d’Information Foncière – SIF qui sont des cadres de concertations sous l’égide des coordinations provinciales de la CONAREF qui devront être installées très bientôt.

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S.E.M. AIME-GUYLAIN MOLENDO SAKOMBI, MINISTRE DES AFFAIRES FONCIERES

Le Chef de l’Etat S.E.M. Félix-Antoine Tshilombo TSHISEKEDI et le Premier Ministre S.E.M. Sylvestre ILUNGA ILUKAMBA ont désigné S.E.M. Aimé-Guylain Molendo SAKOMBI en qualité de Ministre des Affaires Foncière.

QUI EST MOLENDO SAKOMBI AIME-GUYLAIN ?

MOLENDO SAKOMBI Aimé-Guylain est un Expert Immobilier d’expérience. Il est âgé de 45ans et est issu de l’Union pour le Nation Congolaise (UNC) avec la fonction du Secrétaire Interfédéral pour la ville de Kinshasa et cadre de la coalition Cap vers le Changement (CASH).

Il a œuvré comme promoteur immobilier avec SOGECO, une société immobilière œuvrant sur l’ensemble du pays. Il est aussi liquidateur du patrimoine du groupe JVL. En plus de son expertise avérée dans le domaine de l’immobilier et du foncier, il est un homme des médias. Il est le président du Conseil d’Administration du média Canal Futur et promoteur du média en ligne www.7sur7.cd.

En cette période marquée par les consultations nationales sur le document de politique foncière nationale et l’installation des Coordinations Provinciales, la Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF) et l’Administration Foncière remercient le Chef de l’Etat S.E.M. Félix-Antoine Tshilombo TSHISEKEDI et le Premier Ministre S.E.M. Sylvestre ILUNGA ILUKAMBA pour le choix judicieux porté sur la personne de S.E.M. Aimé-Guylain Molendo SAKOMBI en qualité de Ministre des Affaires Foncière.

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LANCEMENT DES CONSULTATIONS PROVINCIALES SUR LE DRAFT DU DOCUMENT DE POLITIQUE FONCIÈRE NATIONALE

Il s’est tenu du 24 au 25 juillet 2019 au Restaurant ZAMANI l’atelier de lancement des consultations provinciales sur le draft du document de politique foncière nationale et de formation des facilitateurs  sur la méthodologie de ces consultations.

Pour rappel, il faut noter qu’un premier draft du document de politique foncière nationale a été élaboré au Forum Interprovincial tenu à Bukavu 5 au 8 Novembre 2018, dans le cadre du programme d’appui à la réforme foncière en RDC (PARF-RDC) financé par le CAFI/FONAREDD  et mis en œuvre par l’ONU-Habitat/GLTN en partenariat avec le ministère des affaires foncières à travers la CONAREF. Ce document doit maintenant être soumis aux consultations des parties prenantes au processus de la reforme foncière sur toute l’étendue du territoire. La stratégie élaborée par la CONAREF pour la conduite de ces consultations prévoit une consultation dans chacune des provinces de la RDC.

Ces consultations multi-acteurs qui dureront 3 mois, permettent de réunir autour d’une même table les acteurs de la société civile, les organisations des peuples autochtones, des femmes, des jeunes, les administrations sectorielles, les autorités coutumières, les élus locaux et nationaux, le secteur privé ainsi que les confessions religieuses. L’objectif visé par ces consultations est d’assurer la participation de toutes les parties prenantes au processus de la réforme foncière en RDC, et d’élaboré d’ici 2020, un Document  de Politique Foncière de la RDC qui soit équitable – y compris en ce qui concerne les questions de genre, des communautés locales et des peuples autochtones, tout en assurant la gestion durable et non-conflictuelle des terres ; la clarification et le respect des droits fonciers en vue de limiter la conversion des terres forestières.

C’est dans ce cadre que s’est organisé le présent atelier de lancement et de formation au profit des facilitateurs sélectionnés par la CONAREF. Dans son entrevue d’ouverture, Boniface Makangu Ngu, représentant du Secrétaire Général, a exprimé ses remerciements à tous les participants d’avoir répondu instantanément à cet appel de la patrie pour bien mener cette tache capitale de la reforme foncière en RDC. Les participants ont été satisfait de l’ouverture de la CONAREF à leur implication active, mais ont émis néanmoins beaucoup de réserves sur la garantie de la matérialisation et du suivi de ces consultations sur toute l’étendu du territoire.

 

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PARTICIPATION A LA CÉRÉMONIE OFFICIELLE DE PRÉSENTATION DU GUIDE PRATIQUE D’ACQUISITION D’UNE CONCESSION FONCIÈRE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Sous le haut patronage de son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires Foncières, il s’est tenu, le lundi 3 juin 2019 à l’hôtel Memling à  Kinshasa, la Cérémonie de Présentation Officielle de l’ouvrage « Guide Pratique d’Acquisition d’une Concession Foncière en République Démocratique du Congo ».                                                  

En effet, cette cérémonie de présentation officielle fait suite à des travaux de consultations ayant débutés il y a plus d’une année et enfin conclus à l’Atelier National de validation de Goma du 16 AU 17 mai 2019 .

LA CEREMONIE S’EST DEROULEE SUIVANT L’ ORDRE CI APRES:

Hymne national;

  1. Allocution et présentation de l’ouvrage par le Secrétaire Général;
  2. Mot des Partenaires d’appui Technique et Financier;
  3. Allocution de son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires Foncières;
  4. Fin de la cérémonie et cocktail.

 

ALLOCUTION ET PRESENTATION DE L’OUVRAGE PAR LE SECRETAIRE GENERAL;

Dans son adresse, le secrétaire général des affaires foncières, à commencé par remercier les différentes structures qui ont participer à la réalisation historique de cet œuvre, à Goma, afin de dénouer tant soit peu les désordres dans  l’interprétation et l’application de le loi foncière à tous les niveaux.

Faisant la cartographie des conflits fonciers qui constituent plus de 80 % des procès dans les cours et tribunaux; d’après les rapports du HCR et de plusieurs autres Organisations de la société civile, 60 % d’entre ces conflits se situent dans les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu et Ituri, d’où le choix de la ville de Goma pour le tenue de ces assises à titre d’échantillon de référence pour les conflits fonciers en RDC.

Faisant l’économie de sa présentation, le Secrétaire a fait mention de la dualité dans la gestion des terres en RDC , en rappelant que même dans la loi en vigueur, les chefs coutumiers ne sont pas relégués au dernier plan, considérant qu’ils interviennent en amont du processus d’attribution des terres à travers les enquêtes des vacances des terres et la délivrance des documents de base servant de références dans la conversion et l’obtention des titres légaux.

Néanmoins il a recommandé que le problème dualité dans la gestion des terre et des conflits identifiés dans ce guide pratique soient clairement pris en compte dans le document de politique foncière nationale et la nouvelle loi  foncière en perspective à l’issue du processus de la reforme foncière en cours.

En outre, il serait opportun de faire ressortir dans le document de politique foncière nationale les dispositions claires sur les terres minières, forestières, et les concessions Zaïrianisées,… lesquelles sont sources de plusieurs conflits à nos jours.

En fin, il a émis le veux de voir la traduction de ce document dans les quatre langues nationales pour que toute la population puisse s’en approprier.

MOT DES PARTENAIRES D’APPUI TECHNIQUE ET FINANCIER

Prenant la parole successivement, les représentants du STAREC et de l’Ambassade du Pays-Bas ont souligné que la persistance des conflits serait à la base de la paupérisation de la population, de la famine considérant que plus de 60 % de la population dans la partie Est du pays vivent de l’agriculture, source de l’économie et de création d’emplois, tributaires de la paix et la sécurité foncière.

 

ALLOCUTION DU MINISTRE DES AFFAIRES FONCIÈRES

Prenant la parole, le Ministre des Affaires Foncières a commencé son allocution par l’ expression de joie, de satisfaction et de reconnaissance du Gouvernement Congolais envers les partenaires,  particulièrement à l’Ambassade du Pays-Bas pour son appui technique et financier qui a permis l’élaboration de ce guide pratique et la tenue des assises de Goma et de Kinshasa.

Souhaitant dialoguer en lieu de faire un discours magistral, son Excellence Monsieur le Ministre a rappelé l’importance de la paix pour  la RDC, un pays vaste de 2.345.000 Km2, avec un sol fertile et un sous-sol riche qui sont des atouts pour le développement , mais aussi la source des convoitises et des conflits qui bloquent ce développement.

La terre est là pour une unir et non pour diviser a-t-il souligné, en invitant les uns et les autres à mettre en applications des prescriptions contenues dans ce guide pratique, à éradiquer les mauvaises pratiques qui conduisent aux conflits fonciers, tout en  déclarant la guerre contre la corruption suivant la ligne inspirée par Son Excellence Mr. le Président de la République Félix Tshilombo Tshisekedi.

En termes de recommandations, son Excellence Monsieur le Ministre à exhorté la CONAREF  à accélérer le processus de la reforme foncière et de livrer ses conclusions par les livrables attendus comme assignations, à savoir – le Document de Politique Foncière Nationale et la loi.  Aussi il a démontré que la résolution des conflits ne peut être efficace, rationnelle et précise que lorsque l’on aura modernisé l’Administration Foncière et numériser le cadastre foncier.

Le Ministère des Affaires Foncière promet, à l’issue de cette cérémonie, d’imprimer un premier lot de 2000 exemplaires du guide à mettre à la disposition des circonscriptions foncières et du public

FIN DE LA CEREMONIE ET COCKTAIL

La cérémonie s’est clôturée par un cocktail pour fêter ce grand pas dans le domaine du foncier en République Démocratique du Congo.

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REUNION DE TRAVAIL AVEC LA DELEGATION DE JAFTA

En prévision du démarrage des  activités de ce projet, la JAFTA ( Agence Japonaise de Technologie Forestière ) a sollicité une rencontre avec la CONAREF , en vue d’échanger  sur les orientations foncières disponibles qui pourraient alimenter  la mise en œuvre de sa mission.

L’Agence Japonaise de Technologie Forestière (JAFTA) est une firme Japonaise agissant pour le compte de l’Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA), dans le Programme Intégré de la Réduction des Emissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts dans la Province de Kwilu (PIREDD/Kwilu), cela dans le cadre de l’exécution des activités relatives à  la mise en œuvre du Système National de Surveillance des Forêts (SNSF) de la RDC. Durée du projet de 5 ans.

La JAFTA, sur financement CAFI, vient à cet effet soutenir la RDC qui s’est fixée l’objectif de maintenir de maintenir le couvert forestier à 63,5 % de l’étendu du territoire national d’ici 2030.

 

La mise en œuvre de la REDD+ par  le Système National de Surveillance des Forêts a pour objectif de lutter contre la déforestation et la dégradation des forets dans la province de Kwuilu afin de  contribuer à la croissance verte, à la réduction de la pauvreté, à la réduction des GES et au développement durable de la RDC.

A la fin de ce projet, deux résultats sont attendus à savoir l’opérationnalité et la mise à niveau du SNSF, et la fonctionnalité des activités pilotes dans la province du Kwilu pour la gestion durable des forets.

Ainsi, en ce Lundi 20 mai 2019, la JAFTA a saisi l’occasion pour :

  • Présenter à la CONAREF le projet d’opérationnalisation du système de surveillance des forêts (SNSF) et les activités pilotes REDD+ prévues dans la province du Kwuilu,
  • Recueillir des informations sur les modes et procédés d’acquisition et d’enregistrement des terres en milieux ruraux en RDC.

L’entrevue avec la CONAREF a été articulée essentiellement autour des concepts ci après :

  • La sécurisation Foncière,
  • La gestion coutumière des terres,
  • La nature des conflits en zones rurales ».

Le Coordonnateur de la CONAREF, Me. Dieudonné Ngwasi a été ravi de cette visite en mentionnant qu’il est important que toutes les actions ayant trait au foncier  s’inscrivent dans programme de la réforme foncière en RDC piloté par la CONAREF.

Il a cependant fait savoir que la version finale du guide d’acquisition de terres validé à Goma en date du 17 mai 2019 sera disponible avant la fin du mois, promettant que ce guide remis à JAFTA, dans lequel document les différentes questions posées par  la délégation  y sont développées, et parfaitement bien éclairées.

La réunion s’est clôturée par une photo de famille et par une prise de rendez-vous la semaine prochaine pour plus d’échanges sur le sujet.

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JOURNEES PORTES OUVERTES A L’ANAPI

Il s’est tenu ce Jeudi 09 mai 2019 la cérémonie d’ouverture des Journées portes ouvertes sur les reformes opérées par le gouvernement dans la cadre de l’assainissement du climat des affaires en RDC au siège administratif de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements «ANAPI».

Evénement organisé chaque année par le l’ANAPI, les journées portes ouvertes regroupent plusieurs structures dans les domaines des reformes dans les différentes secteurs du développement de la RDC.

Il faut noter que tout a commencé dans les environs de 8h30 avec les arrivées des autorités et invités émanant des structures étatiques œuvrant dans le secteur des reformes. Il s’est poursuivi par des allocutions, premièrement du Directeur Général de l’ANAPI par un mot de bienvenue, et  ensuite du Gouverneur de la ville province de Kinshasa et de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre du Plan. La cérémonie d’ouverture s’est clôturée par la coupure du ruban, un cocktail et une visite guidée des stands, marquant le lacement officielle des journées portes ouvertes sur les reformes – édition 2019.

 

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BIENTOT, IL VA ETRE POSSIBLE D’EXPERIMENTER LE SYSTEME D’INFORMATION FONCIERE COMME OUTIL D’AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE FONCIERE EN MILIEU RURAL CONGOLAIS

Ce vendredi 03 mai 2019 a eu lieu  une séance  de partage des livrables du Jalon 3 du programme d’appui à la reforme foncière et au  renforcement de l’administration 2017-2020.Ce programme du gouvernement congolais  entre dans la série des projets financés par le CAFI –FONAREDD et mise en œuvre par ONU Habitat  travers la CONAREF « commission nationale de  reforme foncière de la RD Congo ».

Le programme d’appui à la réforme foncière et au renforcement de capacité de l’administration en République Démocratique du Congo (PARF-RDC) participe à l’atteinte de l’effet 6 du Plan d’Investissement REDD+ et vise à doter le pays d’une politique foncière à l’horizon 2020(jalon 2). Pour y arriver, le programme passe par le renforcement de la commission nationale de la réforme foncière en charge du pilotage de la réforme (jalon 1), et la mise en œuvre d’expériences pilotes de sécurisation foncière au niveau communautaire dans des sites pilotes qui seront capitalisées à travers des guides méthodologiques dans le cadre de la réforme (jalon 3).

Au niveau du jalon 3 , il est attendu   en 2019 (1) un guide méthodologique élaboré pour la définition des stratégies provinciales de gestion foncière dans le cadre des programmes intégrés suivant les bonnes pratiques internationales et les lois nationales ;(2) d’appuyer les communautés locales dans les procédures de requête de divers modèles locaux et communautaires de gestion durable des forêts et dans la sécurisation des droits fonciers en particulier dans le cadre des programmes intégrés.

Au centre des échanges  de ce jour , la mise en place et implémentation d’un Système d’Information Foncière qui dans sa version opérationnelle passe par le développement d’un  guide méthodologique élaboré pour la définition des stratégies provinciales de gestion foncière dans le cadre des programmes intégrés suivant les bonnes pratiques internationales et les lois nationales.

Il faut noter que la  version actuelle du guide méthodologique  faisant objet des échanges, est le fruit d’un travail documentaire basé essentiellement sur les directives volontaires pour une gouvernance responsable des terres, pêches et forêts. Ces directives ont été prolongées, en vue de leur applicabilité, par des «  guides techniques pour la gouvernance des régimes fonciers ». Ces guides transposent les principes des directives en actions, processus et mécanismes concrets et proposent des exemples de bonnes pratiques. Outre  les guides techniques de la FAO, des expériences en cours dans divers pays africains ont été répertoriées et capitalisées : les plans fonciers ruraux au Benin, les conventions locales de gestion des ressources naturelles en Côte d’ Ivoire, des chartes foncières locales au Burkina Faso, les guichets fonciers à Madagascar, la cartographie participative en RDC, les systèmes d’information foncière au Sénégal, les registres foncières urbains, etc…

Les principaux enseignements tirés de la mise en œuvre de ces outils , à savoir l’impératif d’assurer les droits fonciers et de propriété pour tous, de diminuer fortement les conflits et les  dérives et de faire du foncier le moteur du développement économique et social, sont résumés et systématisés dans ce que UN-HABITAT appelle la « Planification de l’occupation du sol réceptif à la tenure » où « Gestion foncière adaptée au contexte ».

C’est sur la base des orientations proposées par UN-HABITAT que le consultant responsable du jalon 3 , a proposé un guide méthodologique pour la définition des stratégies provinciales de gestion foncière (jalon 6.b du programme CAFI).

Le guide va articuler le cadre spatial, le cadre juridique et le cadre institutionnel de la gouvernance foncière dans le cadre spécifique des communautés rurales en RDC :

L’objectif de la séance était de partager le niveau actuel  d’avancement de l’architecture des outils , recueillir les différents avis des experts ,  afin d’arriver à des outils consensuelles devant faire objet de test sur le terrain  dans les  provinces prioritaires à intérêt REDD dont le  Mai Ndombe, Kwilu et Kasaï oriental,  avant d’aller à l’échelle national.

Dans ce développement des livrables  il a présenté d’abord le comment on peut mettre en œuvre le SIF, ensuite il a donné une proposition d’un SIF pour les milieux ruraux en RDC : Registre foncier communautaire  et enfin il a suggéré l’opérationnalisation de la mise en place du Registre Foncier Communautaire en tan que TdR du processus.

Dans le volet SIF ,il a surtout insisté sur : (1) Rappel du jalon du programme CAFI ; (2) Notion, fondement et en jeux du SIF ;(3) Types de SIF :- Cadastre,- PFR,- SIG participatifs,- STDM,- Registre foncier ;(4) Composantes du SIF :- Cadre juridique ,- Cadre institutionnel ,- Cadre spatial ;(5) Obstacles à la mise en place du SIF et (6) Etapes de la mise en place du SIF  .

An niveau  de la proposition d’un SIF pour les milieux ruraux en RDC, il a insisté sur le  Registre foncier communautaire : (1.) RFC (registre foncier communautaire), sa définition ;(2).Fondement juridique et politique du RFC ;(3) Condition de succès ;(4) Expériences à capitaliser pour mettre en place le RFC: – Lotissement agricoles Congo Belge – SF communal -Registre foncier rural – Cadastre villageois- Registre foncier communautaire ;(5). Composantes du RFC :- Cadre juridique- Cadre institutionnel – Cadre spatial.

Le cheminement de  l’opérationnalisation de la mise en place du Registre Foncier Communautaire en tan que TdR du processus  comporte les étapes suivantes : Objectif général, Objectifs spécifiques ;  Résultats attendus, Indicateurs des résultats, les acteurs à impliquer dans la mise en place du RFC, activités et sous – activités et le chronogramme de réalisation.

Dans le débat, les principales  préoccupations ont surtout  touché les éléments clés suivants :les compléments documentaires à apporter surtout au niveau de la RDC , ce qui devrait  permettre de bien circonscrire le contexte national en les rattachant surtout aux différentes réformes en cours à travers le FONAREDD(aménagement du territoire, agriculture, énergie, etc.)  , l’insistance sur les réponses à donner aux questions de sécurisation des droits individuels et collectifs en milieu ruraux ,la place de l’implication inclusive de l’administration  foncière afin d’en porter le flambeau  et en assurer la durabilité, la bonne description du processus de renforcement  des capacités locales pour porter le système  ,les duplications institutionnelles à éviter si possible ,les résistances de comportement  à surmonter au niveau des différents acteurs trouvant le système comme bloquant leurs intérêts historiques.

Les participants invités et  ayant répondu  à la réunion de partage étaient surtout : le staff des experts de  la CONAREF, les consultants ONU Habitat en appui à la  CONAREF, le délégué du secrétariat général aux affaires foncières, le délégué de la Présidence  de la République ; le délégué des Coordinations provinciales de la reforme foncière.

 

Les participants se  sont accordé de fournir par écrit  les observations complémentaires après lecture approfondie  des documents produits  et cela  d’ici le jeudi  10 Mai 2019.

Le consultant en charge du jalon va  par la suite consolider les divers documents sur base des observations reçues. Une seconde réunion est prévue la semaine du 13 mai 019 pour partager les points d’amélioration apportés .Le produit de cette nouvelle  réunion devra alimenter  l’ordre du jour de la prochaine réunion de  la cellule technique et éventuellement  recevoir l’avis des experts des  groupes thématiques.

Pour terminer, il faut noter que  ce travail est cours  fait partie des  mesures transitoires prévues par la feuille de route de la réforme foncière proposent notamment de :(1)  Initier dès à présent la délimitation des espaces occupés par les communautés locales ;(2)  Impliquer formellement les chefs coutumiers, dans la procédure d’attribution des terres et établir les modalités de cette implication notamment (…) en reconnaissant une valeur intermédiaire à l’acte foncier délivré pour les chefs coutumiers. Le RFC concrétise ces mesures et les inscrit dans la longue durée. Il permet en effet, de comblée une lacune du droit positif Congolais relativement aux droits fonciers légitimes des communautés locales. Il est ici entendu à la fois comme un service public communautaire et un fichier des parcelles / champs gérés suivant les règles de la bonne gestion foncière

Commencée à 9h50, la réunion a pris fin à 13h00.

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