ATELIER DE RELECTURE DU PROJET DE LA LOI FONCIERE MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°73-021 DU 20 JUILLET 1973.
Le Restaurant ZAMANI dans la commune de la GOMBE a servi ce samedi 30 aout 2025 de cadre pour les travaux de relance de la relecture du projet modificatif la loi N°73-021 du 20 Juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés, telle que modifiée et complétée par Lire plus …
