Revue du Secteur Foncier

La question foncière en République Démocratique du Congo, un enjeu de stabilité
et de développement
« La Terre pour nous unir et non pour nous diviser ; la Terre, pour nous enrichir et non pour
nous appauvrir ; la Terre pour nous faire vivre et non pour nous diviser ». Ce slogan apparu
au moment de la présentation du document de programmation de la réforme foncière (Ministère
des Affaires Foncières / UN-Habitat, 2013) montre de toute évidence que la terre est au centre
de la vie sociale et économique de la RDC. Sa gestion est un préalable indispensable à la
cohésion sociale et au développement de l’économie congolaise. Elle influe sur la plupart des
secteurs :

Agriculture et sécurité alimentaire – L’agriculture est l’un des secteurs qui devrait profiter des
avantages immédiats d’une clarification de la gestion foncière. Des droits clairement reconnus
garantissent la propriété et facilitent les transactions, créant ainsi des conditions favorables à
l’investissement et à la production agricole. Des droits fonciers clairement identifiés permettent
aux familles de considérer leur terre comme un bien dont la transmission aux générations
futures est facilitée par une documentation écrite. Une gestion foncière transparente motive les
agriculteurs à investir sur leurs parcelles, dès lors qu’ils ont l’assurance de pouvoir les exploiter
à long terme. Sous certaines conditions, des droits fonciers formalisés peuvent faciliter l’accès
au crédit pour des agriculteurs qui recherchent un financement de leurs projets.
Secteur privé – Les projets de développement et les entreprises ne sont pas tentés d’investir
dans les secteurs agricoles et agro-industriels si le statut légal des terrains reste confus et si le
risque de contestation est élevé. La perspective d’obtenir un accès sécurisé à la terre rend le
pays plus attractif aux investissements nationaux ou internationaux qu’ils soient publics ou
privés.

Justice – La cohésion sociale, la prévention de conflits et les services judiciaires dépendent
d’un système de gestion des droits sur la terre fiable et transparent. Des limites de terrain
clairement établies contribuent à l’atténuation des conflits et à ne pas engorger les tribunaux
avec de trop nombreux litiges fonciers.

Environnement et peuples autochtones – L’identification des droits fonciers existants et de
leur étendue est un préalable incontournable à la conservation de la biodiversité par la
délimitation d’aires protégées ou par la reconnaissance d’une gestion par les communautés
locales. Dans la même logique, la protection des espaces vitaux des populations autochtones
nécessite une clarification des espaces qui leur sont reconnus.

Développement urbain – Une connaissance précise des droits exercés sur le sol urbain facilite
la et l’élaboration de plans d’urbanisation. Elle permet également de disposer d’outils de
recensement fiscal plus efficaces.Or, la terre en RDC se révèle comme une contrainte aux investissements et aux initiatives de
développement. Dans l’ensemble du pays, nombreux sont les projets de développement, publics
ou privés, affectés par des problèmes de terre plus ou moins complexes. Pire, les conflits pour
la maîtrise de la terre ont largement contribué à la période d’instabilité de ces dernières années,
notamment dans l’Est du pays.

La réforme foncière : un dossier incontournable
Conscient des enjeux majeurs liés à une amélioration significative de la gestion de la terre, le
Gouvernement de la République Démocratique du Congo sait qu’il ne peut faire l’économie de
changements majeurs dans le secteur foncier. Aucun progrès ne pourra se réaliser dans les
secteurs énoncés ci-dessus, si la gestion des terres sur lesquelles reposent les activités agricoles,
environnementales, urbaines n’est pas repensée. Aussi, le Gouvernement a lancé une initiative
ambitieuse dès 2013 avec la création de la CONAREF, une institution dédiée spécifiquement à
une réforme du secteur foncier et une programmation du processus de réforme. Cette initiative
intervient d’ailleurs dans un mouvement de réformes structurelles dans plusieurs secteurs dont
la décentralisation, l’urbanisme, l’aménagement du territoire et la gestion forestière.
Force est de constater que la dynamique lancée en 2013 avec la CONAREF s’est essoufflée
mais le Gouvernement tente de relancer le processus depuis quelques mois.

Objectifs et structure de la revue du secteur foncier
La revue du Secteur Foncier s’inscrit en appui à l’initiative du Gouvernement pour une
rénovation de sa politique foncière et répond à une demande de M. le Ministre des Affaires
Foncières à l’occasion de la participation d’une délégation congolaise à l’édition 2014 de la
Conférence annuelle de la Banque Mondiale sur le foncier et la pauvreté. Ce rapport intervient
au moment le Gouvernement s’efforce de réactiver la CONAREF.

La Revue du Secteur Foncier vise à contribuer aux études prévues par la CONAREF dès 2013
en vue de disposer des fondements analytiques préalables à la conception de nouvelles
orientions de politique foncière. Elle a pour objectifs de procéder à une photographie du secteur
foncier congolais dans ses différentes dimensions, en ville et en zone rurale, et de porter une
attention particulière à sa principale caractéristique, à savoir la dualité entre le dispositif
administratif formel et la diversité de pratiques sociales de gestion de la terre. Cette
photographie du secteur foncier, une bonne compréhension des contraintes actuelles et une
identification des expériences innovantes aideront à la formulation de recommandations en
termes d’orientations de politique foncière.

Pour le télécharger, cliquez sur le lien suivant:

DRC Land Sector Review French 060316 pour atelier 7 juin

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