Ce qu’il faut savoir sur le code foncier de la RDC

Le Centre d’Etudes Pour l’Action Sociale, CEPAS s’est lancé depuis
2011, dans la production d’une collection des brochures de vulgarisa-
tion de textes de lois baptisée « Ce qu’il faut savoir du Code ».
Après un condensé de l’essentiel du Code minier et du Code forestier,
la présente brochure contient l’information minimum que tout indivi-
du doit connaître en matière foncière et immobilière pour se rappro-
cher de la concrétisation de l’adage qui dit que « nul n’est censé igno-
rer la loi ».
Cette série d’ouvrage, outils pédagogiques pour les Organisations mais
également pour tout citoyen soucieux de maîtriser les règles qui régis-
sent la société dans laquelle il évolue, est la contribution du CEPAS à la
promotion de la justice, la prévention des conflits et à l’éducation ci-
vique.
Les idées-forces développées dans le Code foncier et synthétisées
dans la présente brochure sont :
1. L’uniformisation du droit foncier en domanialisant toutes les terres
en ce compris les terres naguère dites « terres indigènes » ;
2. La reconnaissance aux particuliers des droits de jouissance uni-
quement, mais des droits essentiellement dynamiques et fonction-
nels en subordonnant leur validité à la mise en valeur d’une part,
et, d’autre part, en les assortissant de garanties telles qu’elles per-
mettent un accès facile au crédit ;
3. L’introduction, dans les nouveaux textes, de la possibilité pour
l’Etat de déléguer le pouvoir de gérer les terres domaniales, à des
organismes publics ou privés qui seront créés par une loi particu-
lière et cela en vue d’accélérer l’aménagement du territoire ;

4. La clarification des textes en prévoyant des dispositions séparées
pour les droits fonciers et les droits immobiliers et en rassemblant
dans un seul texte toutes les dispositions éparses dans l’ancienne
législation.
Le lecteur trouvera donc dans ce document qui n’a pas la prétention de
remplacer le Code Foncier, l’essentiel de notions à connaître pour ap-
préhender lucidement ce domaine source de multiples conflits devant
les cours et tribunaux.

Pour télécharger, cliquez sur le lien suivant:

CeQu_ilFautSavoirDuCodeFoncier

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