ATELIER SUR LA MISE EN PLACE DE LA CONAREF EN PROVINCE DE L’ITURI ET LA RESTITUTION DE L’ETUDE DE REFERENCE « SIF » POUR LA PROVINCE DE L’ITURI

Il s’est tenu à l’hôtel de la province de l’Ituri en date du 04 au 06 février 2019 dans la ville de Bunia, l’atelier sur la mise en place de la Coordination Provinciale de l’Ituri et la restitution de l’étude de référence « SIF » pour la province de l’Ituri.

L’objectif principal assigné à cette activité a été d’échanger sur le mandat de cette Coordination Provinciale.

L’atelier s’est articulé sur 3 activités suivantes :

  • Lundi 04 février 2019 : L’atelier pédagogique avec le noyau stratégique sur l’évaluation du processus de la réforme foncière en Ituri ;
  • Le 05 février 2019 : La mise en place de la CONAREF provinciale de l’Ituri ;
  • Le 06 février 2019 : La restitution de l’étude de référence « SIF » pour la province de l’Ituri.

L’atelier pédagogique avec le noyau stratégique sur l’évaluation du processus de la réforme foncière en Ituri 

Tenu le 04 février 2019, l’activité a tournée autour de la restitution et de la préparation pédagogique pour le draft de politique foncière. L’objectif a été de s’approprier le processus de la réforme foncière et de partager le draft 1.

Dans peu de mots, son Excellence Mr le Min. Provinciale ayant le foncier dans ses attributions a lancé l’ouverture des activités en invitant les participants à l’assiduité et au sérieux dans ce travail pour réaliser un travail d’éthique, tout en remerciant la délégation venue de Kinshasa.

A l’occasion, 5 courtes sessions de travail ont été résumées en termes de :

  1. La revue du processus de la réforme foncière ;
  2. Les échanges sur les questions qui ont été à l’origine de la réforme foncière ;
  3. La synthèse du forum interprovincial de Bukavu ;
  4. Comment situer les préoccupations provinciales et voir si les questions repris rencontrent les préoccupations de la province de l’Ituri ;
  5. Situer les actions prioritaires.

C’est un exercice qui a permis de lancer le débat en vue d’animer la CONAREF provinciale de l’Ituri et non pour conclure.

Pour commencer, dans un exposé, il a été brossé un état des lieux du processus de la réforme foncière depuis le lancement du processus en 2012 jusqu’en 2019. S’en est suivi des grandes lignes sur le réforme foncière en RDC en question et les préoccupations à son origine.

Les travaux en groupes ont clôturé cette journée pour relayer à la suite des travaux de mardi 05 février.

L’atelier sur la mise en place de la CONAREF provinciale de l’Ituri ;

Tenu la mardi 05 février dans la salle des conférences de l’hôtel de la province, la première mission urgente de cette structure est de se constituer en un cadre de concertation important et de participation inclusive multi acteurs pour l’opérationnalisation du processus de la réforme foncière.

Une présentation sommaire a été faite sur l’organigramme de la CONAREF, tout en rappelant que l’existence de cette structure émane de la volonté du gouvernement centrale qui a voulu que tous les utilisateurs de la terre se mettent ensemble pour parler de la question de la terre.

La CONAREF est composée de 4 organes suivants :

  • le Comité de Pilotage : composé de 16 membres dont les Ministres ayant la terre dans leurs attributions ;
  • la Cellule Technique : dans laquelle se réunies toutes les parties prenantes ;
  • le Secrétariat Permanent : qui est la cheville ouvrière de la réforme foncière ;
  • les Coordinations Provinciales : organe très capital de la réforme pour que la CONAREF puisse atteindre les objectifs auxquels l’Etat lui a assigné.

Parlant de l’implication des provinces dans le processus de la réforme foncière, leur rôle est inscrit dans le document de programmation qui retrace une démarche globale du processus jusqu’à son aboutissement.

Contrairement à la démarche inscrite dans la feuille de route et dans le document de programmation du processus de la réforme foncière au lendemain du lancement de ce processus en 2012, le Forum interprovincial de Bukavu sur le foncier est passé par un chemin raccourci qui a produit un draft du document de politique foncière qui constitue la grande articulation de la politique foncière.

Le programme à concevoir dans ce cadre vise à faire de la terre un moteur ou un support de croissance économique, voir entre autre comment réorganiser les paysans, comment réorganiser l’occupation de l’espace, etc…, et c’est la Coordination Provinciale qui sera appelée à concevoir le programme adopté à son contexte local.

Aussi, l’atelier de 2012 avait prévu des mesures transitoires. Plusieurs défis ont été identifiés à la première mesure transitoire et ont été relevés à travers des mesures visant la modernisation de l’administration foncière qui converge vers la modernisation institutionnelle à savoir, le Système d’Information Foncière (SIF). Les expériences pilotes de SIF seront tentées dans le territoire de Mambasa dans les villages Mabukulu et Andikwakwa.

Ceci dit, la tâche de la Coordination Provinciale est très grande et délicate. Il convient de se doter d’un document sur la vision de la province sur le foncier et l’aménagement du territoire. Ainsi, l’attention doit être portée sur le processus de la révisitation des lois sectorielles sur les domaines connexes de la province, faire une sorte d’évaluation des textes législatifs et la dimension de communication d’appropriation sociale des édits provinciaux et différents textes.

La journée a chuté par l’adoption d’une feuille de route qui va orienter le mandat de la Coordination provinciale de la CONAREF.

La restitution de l’étude de référence « SIF » pour la province de l’turi.

Toujours dans la recherche des solutions des problèmes fonciers pendants, la suite des travaux ont continué le mercredi 06 février 2019 dans la même salle.

En effet, cette étude a été faite pour comprendre comment prendre en compte les droits des uns et des autres sur la terre. L’état des lieux réalisé sur la question nous révèle que beaucoup d’études ont été menées sur l’Ituri et la conclusion démontre que les problèmes sérieux existent. D’où, il faut des changements sérieux qui seront porteurs d’intérêts concurrents entre différents acteurs de la communauté.

Un constat part du fait que plusieurs documents rédigés en matière des droits coutumiers posent problèmes parce qu’on mélange les choses du passé, connues à l’époque coloniale et celles qui sont commandées par l’évolution de la conjoncture et cela constitue une source des conflits. En conséquence, il ya inefficacité économique et sociale de gouvernance foncière que l’Etat n’a pas su résoudre.

De ce qui précède, il ya de l’éclairage que nous somme invités à apporter à l’innovation du Système d’Information Foncière « SIF » en mettant en place des registres fonciers communautaires. Nous devons coucher les règles dans une charte foncière pour les édits qui doivent consacrer des règles considérées comme légitimes par les communautés par rapport aux innovations que la société connait.

Recommandations générales

  • Application du SIF dans le contexte de Mambasa ;
  • Armistice Consensuel ;
  • Mise en application dans l’urgence les recommandations qui ont été proposées par les différents groupes ;
  • Support administratifs pour Mambasa ;
  • Arrêté portant création de la CONAREF ;
  • Arrêté nominatif des CONAREF provinciales ;
  • Mise en œuvre de la stratégie de communication au niveau de la province.

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