LA TERRE POUR NOUS UNIR ET NON NOUS DIVISER, LA TERRE POUR NOUS NOURRIR ET NON NOUS AFFAMER, LA TERRE POUR NOUS ENRICHIR ET NON NOUS APPAUVRIR.
Ce jeudi 29 janvier 2026, S.E. Madame O’Neige N’Sele, Ministre des Affaires Foncières, a reçu en audience le Représentant résident du PNUD en RDC, M. Damien Mama. Au cœur des échanges : la mise en œuvre de la nouvelle Loi Foncière nº25/062 du 30/12/2025, sa vulgarisation et son appropriation, pour réduire les conflits fonciers et Lire plus ...
Ce lundi 26 janvier 2026, S.E. Madame O’Neige N’Sele a reçu en audience l’Ambassadrice du Royaume de Belgique en RDC, Mme (Son Excellence) Roxane de Bilderling. Au cœur des échanges : la réforme foncière, la numérisation du cadastre et la modernisation de l’Administration; en vue de faire du secteur foncier, un levier de développement.
Phénomène Folio Lors d’une réunion interinstitutionnelle à la Cour de cassation ce mardi 27 janvier 2026, la Ministre des Affaires Foncières S.E. Mme O’Neige N’SELE a présenté les nouvelles dispositions introduites dans la Loi n°25/062 du 30 décembre 2025, servant de verrous juridiques face au phénomène Folio. Cette Loi responsabilise l’ensemble des acteurs, afin de Lire plus ...
Ce samedi 26 septembre 2025, Son Excellence Madame la Ministre des Affaires foncières, O’neige NSELE MIMPA, a inauguré le nouveau bâtiment de la circonscription foncière d’INONGO, chef-lieu de la Province du MAYI-NDOMBE. La cérémonie s’est déroulée en présence du Gouverneur et du vice-gouverneur de la province, ainsi que d’éminentes figures politiques, administratives et traditionnelles, sans Lire plus ...
Sous le haut patronage de la Ministre d’Etat, Ministre des affaires foncières Acacia BANDUBOLA MBONGO, le 1er atelier de formation des formateurs des agents et cadres de l’administration foncière en outil du système d’informations foncières (SIF) en méthodes de collecte et traitement des données géospatiales à l’ère du numérique a été clôturé ce jeudi 21 Lire plus ...
COMMUNIQUE FINAL DE L’ATELIER NATIONAL DE VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DE LOI MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 73-021 DU 20 JUILLET 1973 PORTANT REGIME GENERAL DES BIENS, REGIME FONCIER ET IMMOBILIER ET REGIME DES SURETES, TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI N° 80-008 DU 18 JUILLET 1980 Kinshasa, 25-27 mai 2022 Sous le Lire plus ...
Il s’est tenu ce Jeudi 12 novembre 2020 la cérémonie de signature du protocole d’accord pour la numérisation du cadastre de la RDC entre le Ministère des Affaire Foncières et le Groupe turc Harmiad à l’hôtel du Fleuve. Dans son allocution, le Secrétaire Général aux Affaires foncières, Gérard MUGANGU, a salué la vison de son Lire plus ...
DECOUVRONS DES SOLUTIONS FONCIERES INNOVANTES POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE AVEC LA CONAREF-RDC.
Ce jeudi 29 janvier 2026, S.E. Madame O’Neige N’Sele, Ministre des Affaires Foncières, a reçu en audience le Représentant résident du PNUD en RDC, M. Damien Mama. Au cœur des échanges : la mise en œuvre de la nouvelle Loi Foncière nº25/062 du 30/12/2025, sa vulgarisation et son appropriation, pour réduire les conflits fonciers et Lire plus ...
Ce lundi 26 janvier 2026, S.E. Madame O’Neige N’Sele a reçu en audience l’Ambassadrice du Royaume de Belgique en RDC, Mme (Son Excellence) Roxane de Bilderling. Au cœur des échanges : la réforme foncière, la numérisation du cadastre et la modernisation de l’Administration; en vue de faire du secteur foncier, un levier de développement.
Phénomène Folio Lors d’une réunion interinstitutionnelle à la Cour de cassation ce mardi 27 janvier 2026, la Ministre des Affaires Foncières S.E. Mme O’Neige N’SELE a présenté les nouvelles dispositions introduites dans la Loi n°25/062 du 30 décembre 2025, servant de verrous juridiques face au phénomène Folio. Cette Loi responsabilise l’ensemble des acteurs, afin de Lire plus ...
Ce samedi 26 septembre 2025, Son Excellence Madame la Ministre des Affaires foncières, O’neige NSELE MIMPA, a inauguré le nouveau bâtiment de la circonscription foncière d’INONGO, chef-lieu de la Province du MAYI-NDOMBE. La cérémonie s’est déroulée en présence du Gouverneur et du vice-gouverneur de la province, ainsi que d’éminentes figures politiques, administratives et traditionnelles, sans Lire plus ...
Sous le haut patronage de la Ministre d’Etat, Ministre des affaires foncières Acacia BANDUBOLA MBONGO, le 1er atelier de formation des formateurs des agents et cadres de l’administration foncière en outil du système d’informations foncières (SIF) en méthodes de collecte et traitement des données géospatiales à l’ère du numérique a été clôturé ce jeudi 21 Lire plus ...
Cliquez sur ce lien pour ouvrir l’article de l’ACP sur l’Atelier de restitution du 13 Septembre à ZAMANI
ATELIER DE CONSULTATIONS DE PARTIES PRENANTES SUR LE DRAFT 1 DU DOCUMENT DE POLITIQUE FONCIERE NATIONALE VILLE DE KINSHASA CENTRE BOBOTO Du 03 au 05 février 2021 Dans le cadre du programme d’appui à la réforme foncière en RDC (PARF-RDC), sur financement du Fonds National REDD (FONAREDD), avec l’appui technique de l’ONU-Habitat/GLTN, mise en œuvre Lire plus ...
RELANCE DES MISSIONS DE CONSULTATIONS PROVINCIALES SUR LE DOCUMENT DE POLITIQUE FONCIERE NATIONALE EN RDC Il s’est organisé ce Mardi 24 novembre 2020 une séance de mise à niveau des missionnaires pour les missions consultations provinciales sur le document de politique foncière nationale. Il faut noter que neuf (9) provinces ont déjà été couvertes au Lire plus ...
CONAREF_Etude_typologie_des_terres_et_RN_verion finale_23.04.2025 📘 Ce document présente une étude participative menée par la CONAREF, avec l’appui du HCR et du Fonds des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix (PBF), sur la typologie des terres et des ressources naturelles dans le territoire de NYUNZU, province du TANGANYIKA. L’OBJECTIF : favoriser l’accès équitable à la terre, Lire plus …
PDF DPFN VF gouvernement ok
Ce document ressort les options fondamentales découlant du Forum Interprovincial pour la production du Document de Politique Foncière Nationale en République Démocratique du Congo. Les questions suivantes ont été soulevées : Faut-il une reforme foncière ou une révision de la loi du 20/07/73 ? De la restauration de l’équité dans l’appropriation du sol en RDC Résorption Lire plus …
La République démocratique du Congo s’est dotée d’un nouveau cadre programmatique du développement pour la période 2019-2050 dénommé « Programme National Stratégique du Développement » (PNSD), qui s’est donné comme vision de booster le développement économique et social du pays et de bâtir les fondements devant permettre de: (i) faire de la RDC un pays à revenu Lire plus …
Ce guide s’adresse particulièrement à ces agents, aux requérants des concessions foncières en RDC (toute personne intéressée) et aux investisseurs qui souhaitent obtenir une concession foncière dans ce pays pour relever les défis de l’ignorance et de la mauvaise connaissance des règles de droit dans ce domaine, qui conduisent aussi à leur mauvaise application. En Lire plus …
ORDONNANCE N° 86-115 DU 10 AVRIL 1986 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ANNEXE A L’ORDONNANCE N° 79-111 DU 09 MAI 1979 MODIFIANT CELLE N° 74-148 DU 02 JUILLET 1974 PORTANT MESURES D’EXECUTION DE LA LOI N° 73-021 DU 20 JUILLET 1973 TELLE QUE MODIFIÉE ET COMPLÉTÉE A CE JOUR PAR LA LOI N° 80-008 DU 18 JUILLET Lire plus …
La présente loi répond au souci du Premier Congrès Ordinaire du Mouvement Populaire de la Révolution de voir le Conseil Législatif National « terminer rapidement l’élaboration de la loi fixant les modalités du régime foncier et minier ». Elle a été élaborée conformément aux articles 14, 14 bis et 46 de la Constitution et aux Lire plus …
La question foncière en République Démocratique du Congo, un enjeu de stabilité et de développement « La Terre pour nous unir et non pour nous diviser ; la Terre, pour nous enrichir et non pour nous appauvrir ; la Terre pour nous faire vivre et non pour nous diviser ». Ce slogan apparu au moment Lire plus …
La réforme foncière se fonde sur la vision d’une RD Congo pacifiée, socialement intégrée et économiquement dynamique en raison de l’amélioration de la gouvernance foncière. Les trois objectifs spécifiques de la réforme sont de : I. réformer le secteur foncier en vue de limiter, voire éradiquer les conflits fonciers et les violences d’origine foncière ; Lire plus …
Une décennie, ça fait une grande différence. En 2005, RRI proposait l’objectif de doubler à l’horizon 2015 la surface de terres forestières légalement placées sous propriété ou assignées à des peuples autochtones et des communautés locales dans les pays en développement. Ce chiffre, qui en 2002 se situait autour de 21%, a atteint 31% vers Lire plus …