Document de Programmation

La réforme foncière se fonde sur la vision d’une RD Congo pacifiée, socialement intégrée et économiquement dynamique en raison de l’amélioration de la gouvernance foncière. Les trois objectifs spécifiques de la réforme sont de :

I. réformer le secteur foncier en vue de limiter, voire éradiquer les conflits fonciers et les violences d’origine foncière ;
II. mieux protéger les droits fonciers des personnes physiques et morales publiques
et privées avec une attention particulière aux personnes vulnérables
(communautés locales, populations autochtones, femmes et enfants) ;
III. stimuler l’investissement productif dans le respect de la durabilité environnementale et sociale.

Pour atteindre les objectifs de la réforme foncière, 6 composantes sont développées en tenant compte des besoins dans le court, moyen et long terme en matière d’amélioration de la gouvernance fon

1) Clarification, reconnaissance et sécurisation des droits fonciers locaux ;
2) Appui institutionnel et développement des capacités ;
3) Gouvernance, information et administration foncières ;
4) Gestion des conflits fonciers ;
5) Aspects transversaux et questions émergentes ;

Pour télécharger le Document de Programmation , cliquez le lien suivant:

rdc-reforme-fonciere-document-de-programmation_vfinal-2013 (Version 2013)

Document de Programmation Mise à Jour 2018 (Version 2018 mise à Jour)

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