À KISANTU, LA CONAREF ET L’ONUHABITAT TRAVAIL SUR LA PLANIFICATION OPÉRATIONNELLE DU PARF 2

Lancée en mars 2024, la deuxième phase du Programme d’Appui à la Réforme Foncière (PARF2) marque une étape décisive dans la consolidation des acquis de la réforme foncière nationale en République démocratique du Congo. Ce programme ambitieux vise à renforcer la sécurisation des terres tant urbaines que  rurales  , à prévenir les conflits d’origine foncière ,à créer de bonnes conditions de gouvernance foncière  et asseoir une fois pour toutes  une administration foncière performante et professionnelle .

Aligné sur les engagements du gouvernement congolais dans le cadre de l’Initiative pour les Forêts d’Afrique Centrale (CAFI), le PARF2 contribue directement à l’atteinte de deux effets majeurs de la lettre d’intention signée entre les deux parties à savoir

Effet 1. Les décisions en matière d’aménagement du territoire assurent une représentation équilibrée des intérêts sectoriels et maintiennent les forêts debout, et une meilleure sécurité foncière n’encourage pas la conversion par les individus ou les communautés

Effet 2. Une meilleure coordination et gouvernance interministérielle aboutissant à des permis et à un régime fiscal des activités économiques qui ne poussent pas les acteurs économiques à la conversion forestière et aux activités illégales et un climat des affaires favorable aux investissements respectueux des forêts.

Structuré autour de neuf produits opérationnels, complétés par un dispositif de coordination, le programme s’inscrit dans une logique des résultats visant une gouvernance foncière plus cohérente et efficace.

Entre mars 2024 et décembre 2025, la mise en œuvre de démarrage du programme a été assurée grâce au financement du FONAREDD. Toutefois, la mobilisation de la deuxième tranche, introduite en avril 2025, a nécessité des ajustements importants à la suite des recommandations du Comité de Revue des Programmes de FONAREDD. ONU-Habitat et CONAREF ont  ainsi procédé à une révision approfondie des outils de planification, de suivi-évaluation et du cadre des résultats, permettant de clarifier les objectifs, les jalons et les mécanismes d’assurance qualité du programme.

Malgré le ralentissement temporaire des activités, cette phase de réajustement a permis de renforcer les bases du programme et à découvrir la vrai place d’alignement des autres organisations de la société civile  et autres partenaires techniques et financiers   appelées à contribuer à la mise en œuvre des activités de la reforme foncière au niveau des provinces.

Durant cette phase , le programme  a notamment contribué à l’avancement de plusieurs chantiers clés, dont la promulgation  de la loi 25/062 du 30 décembre 2025, modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés, jadis modifiée par  la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980 .La promulgation de cette loi est , une avancée majeure dans la modernisation du cadre juridique de la gouvernance foncière en RDC.

La fin de l’année 2025 a été marquée par la soumission du rapport annuel 2025, clôturant ainsi la première tranche de financement  avec des résultats jugés significatifs.

Dans la foulée, la réception effective de la deuxième tranche en décembre 2025  ouvre une nouvelle phase d’exécution, axée sur la consolidation des acquis et l’accélération des actions sur le terrain.

C’est dans cette dynamique qu’est organisée la retraite annuelle du PARF2, du 26 au 30 avril 2026 à Mbuela Lodge, à Kisantu, dans la province du Kongo Central. Cette rencontre stratégique a réuni  une trentaine des délégués  représentants  les principales parties prenantes, notamment  du  cabinet de Son Excellence Madame la ministre des affaires foncières, du secrétariat général, de la  CONAREF, de ONU-Habitat, du FONAREDD et du GTCR-R.
L’objectif global de la retraite est de consolider une vision commune et un alignement collectif autour du programme à travers une revue générale et une planification opérationnelle basée sur les leçons du passé et les recommandations du bailleur, du ministère des affaires foncières ainsi que  du comité de pilotage.

 

De manière spécifique, la retraite a visé à :

1. faire un état des lieux de la mise en œuvre du programme par un examen approfondi des différents produits, identifier les pistes pour le renforcement des acquis et l’amélioration des aspects lacunaires ;
2. examiner la feuille de route de Son Excellence traduisant ses engagements vis-à-vis du gouvernement central,
3. procéder au réexamen du cadre des résultats et à la mise à jour des indicateurs le cas échéant, et identifier les éléments d’attention pour une bonne préparation de l’évaluation indépendante du programme ;
4. examiner et valider le plan opérationnel 2026, et passer en revue le cadre de coordination et les outils de gestion et de suivi du programme.

À travers des présentations incitatives, des échanges ouverts et des travaux de groupes suivis de partage en plénière, les participants ont analysé l’état d’avancement du programme, analysé la feuille de route de Son Excellence  madame la Ministre des affaires foncières, révisé   le cadre des résultats, validé  le plan opérationnel et renforcé  les mécanismes de coordination et de suivi.

Au-delà d’un simple exercice de planification, cette retraite a été un moment clé de cohésion et d’appropriation collective.

À l’issue de ces travaux, plusieurs livrables ont été atteints, dont un rapport détaillé de la retraite contenant entre autres les conclusions des réflexions  adoptées en plénière des groupes de travail sur ::

• les reformes structurelles et innovations opérationnelles avec les résultats d’analyse des perspectives de la feuille de route du Ministère vis –à-vis du gouvernement, du programmation de la phase pilote de l’archivage numérique des dossiers fonciers, de la conception et démarche stratégique pour une vulgarisation de la loi foncière ;
• la planification financière et opérationnalisation touchant au renforcement de la participation de l’administration foncière au PARF 2, la sécurisation des terres en milieu rural et péri-urbain dans les circonscriptions foncières pilotes notamment Miabi, Kasangulu, Maluku, la mobilisation des ressources additionnelles au PARF 2 pour mieux répondre aux exigences de mais en œuvre de la loi foncière,

 

Ainsi donc  le cadre des résultats initial se retrouve révisé avec un plan opérationnel 2026 validé prenant en compte les innovations de la loi 25/062 du 30 décembre 2025. Autant d’outils qui devraient permettre au PARF2 de franchir un nouveau cap dans la réforme foncière en RDC.

Dans un contexte où les enjeux fonciers restent au cœur des défis de développement durable et de la stabilité nationale, le PARF2 apparaît plus que jamais comme un levier stratégique pour une gouvernance des terres plus équitable, durable et apaisée.

 

 

 

 

LA TERRE POUR NOUS UNIR ET NON NOUS DIVISER ;

LA TERRE POUR NOUS NOURRIR ET NON NOUS AFFAMER ;

LA TERRE POUR NOUS ENRICHIR, ET NON NOUS APPAUVRIR.

                   Cellule de communication – CONAREF