ATELIER DE RELECTURE DU PROJET DE LA LOI FONCIERE MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°73-021 DU 20 JUILLET 1973.

Le Restaurant ZAMANI dans la commune de la GOMBE a servi ce samedi 30 aout 2025 de cadre pour les travaux de relance de la relecture du projet modificatif la loi N°73-021 du 20 Juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés, telle que modifiée et complétée par la loi N 80-008 du 18 Juillet 1980, dite « LOI FONCIERE » ;

Ces travaux de relecture du projet de  la loi foncière réunissent une quarantaine des consultants et experts : membres du Cabinet de la Ministre des Affaires Foncières,  directeurs de l’Administration Foncière,  experts Juristes et Avocats du domaine foncier, Experts et Consultants de la CONAREF sous la supervision de son Excellence Madame O’NEIGE N’SELE MIMPA ,  Ministre Nationale des Affaires Foncières.

Les travaux de relecture du projet de loi que relance ce jour Son Excellence Madame la Ministre des Affaires Foncières vont se dérouler en  plusieurs séquences internes de concertation, afin d’aboutir dans les jours qui suivent à   une nouvelle version consensuelle du projet de  loi foncière.

Signalons que cette dernière version va évoluer vers le conseil des ministres qui devra par la suite autoriser à son Excellence Madame la ministre de poursuivre sa présentation au parlement.

Affirmons ici que l’objectif immédiat est d’amener le Gouvernement à renvoyer de nouveau le projet de loi à l’Assemblée Nationale et soutenir l’examen du texte qui devrait être inscrit à l’agenda des travaux durant cette 4^ème législature et possiblement à la prochaine session de septembre 2025.

Les concertations sont menées entre la CONAREF- ONU-HABITAT et différentes parties prenantes y compris  les acteurs de la société civile  pour maintenir, au cours de l’an 2 du PARF 2, le cap sur la mobilisation des ressources tant internes qu’externes afin d’évoluer vers  la promulgation de cette loi modificative.

Après la promulgation du texte, suivra l’étape de sa publication au journal officiel, l’adoption des mesures d’application et de la vulgarisation de l’ensemble du dispositif d’encadrement juridique de la réforme.

Tenez, son Excellence Madame la ministre des affaires foncières O’NEIGE N’SELE MIMPA qui tient à faire aboutir les réformes initiées dans son secteur, a participé activement à cet atelier en martelant sur l’importance de cette activité et la participation active de tous.

Quant aux partenaires du programme d’Appui à la Mise en Œuvre de la Réforme Foncière pour la sécurisation des investissements Verts, la Gestion Durable des Forêts et de la Paix Sociale en RDC 2024-2029, il reste important de signaler qu’ils accordent beaucoup d’intérêts à l’aboutissement de ces travaux.

Clarifions ici que le Coordonnateur de la CONAREF DIEUDONNE NGWASI AKILIMALI a au nom de la patronne des Affaires Foncières O’NEIGE N’SELE MIMPA souhaité la bienvenue à tous les participants et a placé un mot sur la mission de la CONAREF au sein du gouvernement.

Le secrétaire général ai aux affaires foncières a quant à lui rassuré l’assemblée de l’engagement des agents et cadres de l’administration foncière pour que aboutissent les réformes engagées par le gouvernement en toute sérénité.

Finalement, la RDC pourra donc une fois de plus se doter d’une loi foncière de modification répondant mieux à la vision de la politique foncière nationale assorti des Lignes directrices pour la gouvernance foncière, qui puissent servir de repère aux pouvoirs publics et aux administrés.

LA TERRE POUR NOUS UNIR ET NON NOUS DIVISER

LA TERRE POUR NOUS NOURRIR ET NON NOUS AFFAMER

LA TERRE POUR NOUS ENRICHIR ET NON NOUS APPAUVRIR.