S.E Mme O’Neige N’SELE, LES VERROUS JURIDIQUES FACES AU PHENOMENE FOLIO

Phénomène Folio

Lors d’une réunion interinstitutionnelle à la Cour de cassation ce mardi 27 janvier 2026, la Ministre des Affaires Foncières S.E. Mme O’Neige N’SELE a présenté les nouvelles dispositions introduites dans la Loi n°25/062 du 30 décembre 2025, servant de verrous juridiques face au phénomène Folio.
Cette Loi responsabilise l’ensemble des acteurs, afin de mettre fin aux abus à l’origine du phénomène Folio et de renforcer la sécurisation des biens de l’État et des citoyens.
Ces échanges ont réuni le Premier Président de la Cour de cassation, les Ministres d’État de la Justice, S.E.M. Guillaume NGEFA, et de l’Urbanisme, S.E.M. Alexis GISARO, ainsi que des magistrats, des avocats et des Conservateurs des Titres Immobiliers