Il s’est tenu du 25 au 28 Septembre 2019 à Seli Safari Zongo, la Retraite de Rédaction Version Finale Des Recommandations et Plan D’action Issus de La Conférence sur Les Conflits Fonciers à l’Est de la République Démocratique Du Congo organisée par la Coopération Néerlandaise. Il faut noter que cette retraite fait suite à l’atelier de rédaction du draft du Plan d’Action et Recommandations pour Résoudre les Conflits Fonciers dans l’Est de La RDC tenu en Province du Sud-Kivu, à Bukavu, au Centre Amani, du 17 au 20 juin 2019. Il avait été alors recommandé, après concertation des partenaires, qu’un noyau restreint d’experts se retrouve en retraire de deux jours pour permettre la production d’une version finale de ce plan d’action, et ensuite de le couler sous forme de projets concrets à mettre en œuvre.

Les travaux proprement dits, initialement prévus débuter Mercredi 25 septembre 2019 à 19h00 et a été reprogrammée à Jeudi 26 septembre 2019 à 8h00. Ils se sont tenus sous la modération de Mr. Floribert NYAMWOGA, et la présidence du Directeur Chef de Service, Mr.  Dunia INDUMBO, Représentant du Secrétaire Général aux Affaires Foncières. En observation introductive, il a été considéré inopportun et prématuré de travailler sur une proposition quelconque de projet prioritaire au courant de ces deux jours de travaux. Il sera alors question d’améliorer le plan d’action proposée et d’en ressortir une feuille de route à l’intention des différents décideurs.

Les travaux de groupes a été le point saillant de cette retraite. Il s’en est suivi quelques recommandations pratiques pour l’amélioration des travaux présentés. Les discussions dans les groupes se sont articulées autours des axes prioritaires du plan d’action, renommés comme suit :

• Priorité 1: Garantir la sécurité foncière pour tous dans les milieux urbains et ruraux.
• Priorité 2: Prévention des conflits fonciers violents
• Priorité 3: Axe prioritaire 3 : Gestion des conflits fonciers liés aux mouvements de populations.
• Priorité 4: Sauvegarder et restaurer les droits locaux sur les anciennes et nouvelles concessions de terre

En conclusion de cet atelier, il a été proposé une feuille de route qui constituera, avec le plan d’action amélioré proposé, une boussole pour les prises des décisions stratégiques des autorités politiques et des partenaires.  Abel Walendom, le Directeur de Programme-Pays d’ONU-HABITAT en RDC, a profité de l’occasion pour annoncer la fin de son contrat tout en souhaitant à tous la bonne chance pour la suite du programme.

Il s’est tenu le 16 et 17 Septembre 2019 à l’Hôtel Pullman l’atelier de consultation des parties prenantes sur le draft du rapport de la vérification indépendante des jalons 2018 de la lettre d’intention (LoI) signée entre la RDC et CAFI. Cette LoI prévoit la vérification d’un certain nombre de jalons à mi-parcours en 2018 et à la fin du parcours en 2020.

Cet atelier de consultation fait suite à la mission de vérification des jalons 2018 de la LoI conduite dans la période du 02 au 22 Juillet 2019 par la firme TEREA interrogeant toutes les parties prenantes dans le programme REDD+. Cette première version du rapport a été présentée pour observations et commentaires de différentes parties prenantes sous la direction des vérificateurs, Yann Petrucci et Christiane Langevin.

Après la présentation des résultats de l’évaluation par les vérificateurs, les travaux de groupes ont traité de 3 thématiques : fonctionnement et rôle de la FONAREDD (SE, CT et COPIL), conception et mise en œuvre des programmes, et conception  des LoI et jalons. De ces travaux de groupes sont ressortis des recommandations pour l’amélioration du draft.

S.E.M. Aimé-Guylain Molendo SAKOMBI a officiellement pris les rênes du Ministère des Affaires Foncière le Mardi 10 septembre 2019, succédant ainsi à Mr. Tshibangu KALALA qui assurait l’intérim.

Dans son discours de circonstance, S.E.M. le Ministre a remercié le Président de la République et le Premier Ministre pour la confiance portée en sa personne. Il a réitéré sa volonté d’amener le foncier de la RDC à une dimension de renouveau.

« Voilà pourquoi j’ai décidé de placer mon mandat sous le signe du renouveau, dans la perspective dégagée dans la déclaration de politique générale du Premier ministre et dans la vision du chef de l’Etat, qui appelle chaque Congolais à changer pour rendre possible un autre Congo » – S.E.M. Aimé-Guylain Molendo SAKOMBI

Il invite alors tous les acteurs dans le domaine du foncier à conjuguer les efforts pour que cette vision arrive à ses fins. S.E.M. le Ministre a conclut en promettant de publier les axes prioritaires de la politique foncière qui mèneront ce secteur à de nouveaux horizons.

Cette cérémonie de remise et reprise s’est tenue au siège du Ministère des Affaires Foncières sous la mobilisation des cadres du foncier et des cadres et militants de l’UNC, parti cher à Mr. Vital KAMERHE, venus témoigner leur soutien au nouveau Ministre des Affaires Foncières.

Les consultations provinciales ont été lancées par une première étape dans les provinces de l’ITURI, SUD-KIVU et NORD-KIVU du 12 au 28 Aout 2019. Ces consultations qui devront se tenir dans toutes les provinces de la république ont pour objectif d’assurer la participation de toutes les parties prenantes du secteur foncier au niveau provincial dans la révision de la politique foncière, en veillant à l’implication de tous les groupes sociaux sur les questions foncières. Au niveau de l’Ituri, le Ministre Provincial des Affaires foncières, représentant le Gouverneur de province, S.E.M. Léon BAMANISA, a martelé sur l’importance de ces assises et de la participation active de tout un chacun dans ce processus de reforme qui est une occasion d’avoir les contributions de tous pour la production de la politique foncière et ainsi que de la loi foncière.

Ces consultations ont duré trois jours pour chacune des provinces et ont été organisées par la CONAREF et ONUHABITAT avec l’appui de l’UCBC-Université Chrétienne Bilingue du Congo pour les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, et de l’APC – Action Pour la Paix et la Concorde pour le Sud-Kivu. Il a été question de faire des présentations sur les généralités et les dimensions de la politique foncière dans le première journée, les travaux de groupe ont suivi en deuxième journée et les travaux de restitutions en clôture. Il faut noter la participation des représentants des gouvernements provinciaux, l’administration foncière, l’autorité coutumière et les différents acteurs de la société civile.

Cette première étape des consultations a servi de base et de model pour les autres consultations qui se dérouleront sur toute l’étendue de la république durant les quatre prochains mois. De cette étape des consultations s’en suivra celle de l’instauration des Systèmes d’Information Foncière – SIF qui sont des cadres de concertations sous l’égide des coordinations provinciales de la CONAREF qui devront être installées très bientôt.

Il s’est tenu du 24 au 25 juillet 2019 au Restaurant ZAMANI l’atelier de lancement des consultations provinciales sur le draft du document de politique foncière nationale et de formation des facilitateurs  sur la méthodologie de ces consultations.

Pour rappel, il faut noter qu’un premier draft du document de politique foncière nationale a été élaboré au Forum Interprovincial tenu à Bukavu 5 au 8 Novembre 2018, dans le cadre du programme d’appui à la réforme foncière en RDC (PARF-RDC) financé par le CAFI/FONAREDD  et mis en œuvre par l’ONU-Habitat/GLTN en partenariat avec le ministère des affaires foncières à travers la CONAREF. Ce document doit maintenant être soumis aux consultations des parties prenantes au processus de la reforme foncière sur toute l’étendue du territoire. La stratégie élaborée par la CONAREF pour la conduite de ces consultations prévoit une consultation dans chacune des provinces de la RDC.

Ces consultations multi-acteurs qui dureront 3 mois, permettent de réunir autour d’une même table les acteurs de la société civile, les organisations des peuples autochtones, des femmes, des jeunes, les administrations sectorielles, les autorités coutumières, les élus locaux et nationaux, le secteur privé ainsi que les confessions religieuses. L’objectif visé par ces consultations est d’assurer la participation de toutes les parties prenantes au processus de la réforme foncière en RDC, et d’élaboré d’ici 2020, un Document  de Politique Foncière de la RDC qui soit équitable – y compris en ce qui concerne les questions de genre, des communautés locales et des peuples autochtones, tout en assurant la gestion durable et non-conflictuelle des terres ; la clarification et le respect des droits fonciers en vue de limiter la conversion des terres forestières.

C’est dans ce cadre que s’est organisé le présent atelier de lancement et de formation au profit des facilitateurs sélectionnés par la CONAREF. Dans son entrevue d’ouverture, Boniface Makangu Ngu, représentant du Secrétaire Général, a exprimé ses remerciements à tous les participants d’avoir répondu instantanément à cet appel de la patrie pour bien mener cette tache capitale de la reforme foncière en RDC. Les participants ont été satisfait de l’ouverture de la CONAREF à leur implication active, mais ont émis néanmoins beaucoup de réserves sur la garantie de la matérialisation et du suivi de ces consultations sur toute l’étendu du territoire.