Tous les articles par Christian Bitijula

Ce qu’il faut savoir sur le code foncier de la RDC

Le Centre d’Etudes Pour l’Action Sociale, CEPAS s’est lancé depuis
2011, dans la production d’une collection des brochures de vulgarisa-
tion de textes de lois baptisée « Ce qu’il faut savoir du Code ».
Après un condensé de l’essentiel du Code minier et du Code forestier,
la présente brochure contient l’information minimum que tout indivi-
du doit connaître en matière foncière et immobilière pour se rappro-
cher de la concrétisation de l’adage qui dit que « nul n’est censé igno-
rer la loi ».
Cette série d’ouvrage, outils pédagogiques pour les Organisations mais
également pour tout citoyen soucieux de maîtriser les règles qui régis-
sent la société dans laquelle il évolue, est la contribution du CEPAS à la
promotion de la justice, la prévention des conflits et à l’éducation ci-
vique.
Les idées-forces développées dans le Code foncier et synthétisées
dans la présente brochure sont :
1. L’uniformisation du droit foncier en domanialisant toutes les terres
en ce compris les terres naguère dites « terres indigènes » ;
2. La reconnaissance aux particuliers des droits de jouissance uni-
quement, mais des droits essentiellement dynamiques et fonction-
nels en subordonnant leur validité à la mise en valeur d’une part,
et, d’autre part, en les assortissant de garanties telles qu’elles per-
mettent un accès facile au crédit ;
3. L’introduction, dans les nouveaux textes, de la possibilité pour
l’Etat de déléguer le pouvoir de gérer les terres domaniales, à des
organismes publics ou privés qui seront créés par une loi particu-
lière et cela en vue d’accélérer l’aménagement du territoire ;

4. La clarification des textes en prévoyant des dispositions séparées
pour les droits fonciers et les droits immobiliers et en rassemblant
dans un seul texte toutes les dispositions éparses dans l’ancienne
législation.
Le lecteur trouvera donc dans ce document qui n’a pas la prétention de
remplacer le Code Foncier, l’essentiel de notions à connaître pour ap-
préhender lucidement ce domaine source de multiples conflits devant
les cours et tribunaux.

Pour télécharger, cliquez sur le lien suivant:

CeQu_ilFautSavoirDuCodeFoncier

Comment élaborer une politique foncière pro-pauvres – Processus, Guide et Leçons

L’élaboration de nouvelles politiques foncières peut prendre du temps et se heurter
à bien des difficultés.C’est d’autant plus vrai lorsque ces politiques se veulent
favorables aux pauvres – c’est-à-dire dans le cas où elles cherchent à corriger les
désavantages dont souffrent généralement les pauvres dans bien des domaines de
la politique foncière.

Le présent guide propose des moyens d’aller de l’avant. Bien qu’il s’appuie sur
l’expérience acquise dans divers pays d’Asie et d’Afrique, il ne s’agit pourtant pas
d’un livre de recettes; il s’efforce plutôt de tracer les grandes lignes d’un processus
que l’on peut adapter en fonction de la situation de chaque pays et de l’aspect
particulier de la politique foncière que l’on entend privilégier. Ce processus est
participatif par nature; il implique une large gamme de parties prenantes à tous
les aspects de la politique foncière, y compris la société civile et les pauvres eux-
mêmes. De l’inclusion de toutes ces catégories va dépendre, pour les politiques
publiques en cause, leur caractère politiquement acceptable, techniquement
réalisable, favorable aux pauvres et pleinement applicable.

Le présent guide est destiné aux Ministres et aux principaux responsables des
politiques publiques en matière foncière ainsi qu’aux donateurs, professionnels,
consultants et ONG participant à l’élaboration des politiques foncières.

Pour le télécharger, cliquez le lien suivant:

Comment élaborer une politique fooncière pro-pauvres -UNHABITAT

FORUM INTER PROVINCIAL POUR LA PRODUCTION DU PROJET DE POLITIQUE FONCIÈRE NATIONALE

Il s’est organisé à Bukavu du 5 au 8 novembre 2018 le Forum Inter provincial pour la production du projet de politique foncière nationale en République Démocratique du Congo. Parmi les partis prenantes à ses assises, différentes personnalités ayant un impact sur le secteur foncier.

https://www.youtube.com/watch?v=h82xrEI-s-I&t=65s

FORUM INTERPROVINCIAL POUR LA PRODUCTION DU DOCUMENT DE POLITIQUE FONCIERE NATIONALE

Il s’est tenu à Bukavu au Panorama Hotel du 5 au 8 novembre 2015, le Forum inter-provincial pour la production du document de politique foncière nationale. Ce document qui se veut inclusif, devra répondre à 11 questionnements préalablement proposés par l’entremise des différents participants représentant la population dans son ensemble, allant des ministres provinciaux venus de l’ensemble du pays, aux conservateurs de titres immobiliers, chefs des cadastres, communautés locales, opérateurs économiques, et partenaires du gouvernement. Toutes ses parties pérennantes ont travaillé durement pendant 4 jours pour produire un projet de document de politique foncière nationale de la RDC.


Le souhait du Ministre des Affaires Foncières, SE. Lumeya Dhu Maleghi, a été de voir sortir de ce Forum des solutions innovantes pour qu’à partir de la ville de Bukavu, le pays soit doté ce Document de politique foncière. D’où l’obligation d’accorder à ces assises, «la hauteur stratégique et opérationnelle qui lui convient au regard des enjeux.

 

Il faut noter que le Directeur pays de l’ONU Habitat, celui de la Coopération Suisse et le vice-gouverneur du Sud-Kivu représentant le Gouverneur, ont salué l’organisation de ce Forum qui est une première dans l’optique de la sécurisation de droits fonciers. Le processus de la Reforme fait un pas de géant avec l’organisation de ses assises qui mèneront a des propositions concrètes pour la modification de la loi foncière de 1973.

RAPPORT DE L’ATELIER DECHANGE SUR LES CONCULSIONS DE LENQUETE MENEE SUR LE TRANSFRET DE PROPRIETE

LA CONAREF a été invitée pour faire part aux travaux d’échanges sur les conclusions de l’enquête menée par l’ANAPI (Agence Nationale pour la Promotion des Investissements) sous le projet Doing Business sur les conclusions de l’enquête d’impact et de satisfaction menée à Kinshasa sur l’indicateur Transfert de Propriété. Cet atelier s’est déroulé au Restaurant Zamani (Av. Lukusa en diagonal du FPI) ce vendredi 29 juin 2018.

Ces enquêtes se sont tenues à Kinshasa du 31 Mai 2017 au 31 Mars 2018. L’objectif de ces enquêtes a été de faire l’état des lieux qui puisse permettre de mesurer l’impact des réformes initiées et surtout leur application effective sur le terrain. Ces enquêtes permettront également de déceler les obstacles à la mise en œuvre des réformes afin de proposer les mesures idoines pour l’amélioration. De manière générale il faut noter que les données de ces enquêtes sont fiables. Sur 3 568 entreprises recensées, 754 ont constitués l’lentillon de l’enquêté, soit 21%, largement supérieur au seuil de représentativité d’échantillon de 10%. Pour ce qui est des résultats, nous remarquons premièrement le grand taux d’application sur terrain et aussi un fort degré de satisfaction, respectivement 74% et 71%. Mais en comparant les résultats de l’enquête avec ceux de l’indicateur Doing Business, il faut noter qu’il y a une très faible évolution à l’exception de l’indicateur création d’entreprise grâce à l’opérationnalité du guichet unique.

La synthèse des résultats a ressorti de manière générale le problème du manque de communication effective sur les reforme surtout dans le cadre du foncier, mais aussi une faible rémunération des agents de l’administration qui a été un centre des discussions.

Les recommandations qui en sont ressortis sont les suivantes :

Deux types de recommandations spécifiques  sont formulées (1) pour la mise en œuvre des réformes liées à  chaque indicateur et (2) améliorer la position de la RDC dans les prochains rapports Doing Business.

(i) Pour accélérer la mise en œuvre des reformes

Les principales recommandations Gouvernement de la RDC pour accélérer la mise en œuvre des reformes sur l’amélioration du climat des affaires sont les suivantes :

  1. Sur le plan technique :
  • Responsabiliser les Ministres et les Secrétaires Généraux ou Directeurs généraux des services publics dans le respect des objectifs visés par les réformes inscrites sur les feuilles de routes ou plan d’actions de l’ANAPI et dans le respect du chronogramme de réalisation ;
  • Accompagner les réformes par des notes circulaires ou de notes de services ou d’instructions expliquant leur pertinence, la procédure éventuelle et la sanction en cas de non application ;
  • Exiger la tenue des statistiques et leur communication mensuelle aux autorités compétentes ;
  • Mettre sur pied un dispositif efficace de transmission du courrier entre les services centraux et les provinces ;
  • Renforcer les capacités des cellules provinciales du climat des affaires de manière à ce qu’elles servent de relais pour la diffusion et le suivi des réformes dans les provinces ;
  • Renforcer le dialogue public-privé par des concertations régulières sur les matières des reformes et les facteurs des blocages de celles-ci ;
  • Renforcer le dialogue entre le niveau central et les provinces par des concertations régulières sur les matières des reformes, les actes règlementaires et les facteurs des blocages des réformes ;
  • Renforcer et mieux structurer le dialogue public-public notamment par l’organisation de matinée d’échanges autour des réformes ciblées ;
  • Renforcer la lutte contre la corruption et l’immoralité dans le traitement des affaires publiques.
  1. Sur le plan financier :
  • Disponibiliser un budget conséquent pour la communication et le suivi des réformes sur terrain ;
  • Renforcer les capacités professionnelles et civiques des agents de l’administration publique sur l’importance des reformes en cours, par des formations et des moyens logistiques (documentations sur les mesures prises, des équipements informatiques, de logiciels etc.) de mise en œuvre ;
  • Doter l’ANAPI de moyens conséquents pour la vulgarisation régulière des réformes ;
  • Allouer un budget pour mettre en pratique le plan opérationnel global de suivi et évaluation pour l’ANAPI ;
  • Allouer un budget pour l’opérationnalisation des cellules provinciales du climat des affaires dans chaque province ;

(ii). Pour améliorer la position de la RDC sur chaque indicateur Doing Business

Les recommandations suivantes sont formulées :

  • Vulgariser auprès des administrations les critères d’évaluation des services du Doing Business pour une appropriation efficace ;
  • Associer les administrations dans les évaluations régulières des réformes qui sont appliquées par elles et dégager les faiblesses afin de les corriger ;
  • Œuvrer à l’amélioration des conditions de travail des acteurs de la justice.

Amélioration de la qualité, de la fiabilité et de l’analyse des données

Les recommandations suivantes sont à mettre en œuvre :

  • Systématiser l’exploitation statistique des données et des résultats des enquêtes réalisées ;
  • Mener régulièrement des enquêtes d’impact et de satisfaction pour se rendre compte du niveau d’application des réformes, valider les rapports d’enquête avec les secteurs publics et privés concernés et communiquer aux Autorités les résultats desdites enquêtes.

Dans les échanges qui ont suivi la présentation, les observations et recommandations suivantes ont été soulevées :

  • Du point de vue de la communication, organiser des équipes qui pourrait affuter la stratégie de communication pour la population soit le plus informée sur les processus de reforme en cours en République Démocratique du Congo.
  • La CONAREF a soulevé le point que l’ANAPI pouvait soutenir les efforts de communication qui sont déjà en cours dans le cadre de la reforme foncière et a demandé pour ce faire, de participer dans les travaux d’affinement de la stratégie de communication de l’ANAPI pour avoir une communication intégrée.
  • La mauvaise rémunération des agents de l’administration a été soulevé comme cause de non marche des affaires mais le frein a toutes ces reformes. Un agent mal payé ne voudra pas voir se matérialiser les reforme il a la crainte que cette dernière soit préjudiciable à son travail.

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RETRAITE DE PLANIFICATION A SELI SAFARI, ZONGO

Tenue du 30 janvier au 01 février 2018 à l’auberge SELI SAFARI cette retraite a été l’occasion tant attendue, d’une part, pour partager les réalités et  les inquiétudes du moment en rapport avec l’exécution du programme, planifier un futur harmonieux, d’autre part, de profiler la mise en œuvre du programme avec un meilleur entendement des orientations à prendre en compte  pour un aboutissement du processus équitablement pour tous.

Cette retraite a été rehaussé par la participation, active et sans relache, des experts de la Présidence de la république, ceux de la CONAREF, de l’UN-Habitat, du FONAREDD, de l’administration foncière, ainsi que des Personnes ressources, dont les détails identitaires repris comme ci-dessous:

En préliminaire de la journée du 30/01/2018, le staff du Secrétariat Permanent s’est réuni en séance de coordination , de 09 h  10 à 9 h 33, à l’ordre du  jour de laquelle réunion il a été question d’adopter une ligne de conduite requise pour le bon déroulement des travaux, exhortant à une participation active ainsi qu’à l’élaboration du rapport final.

Ce moment mémorable du parcours pour la mise en œuvre du processus de la reforme foncière, option irréversible prise par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, à l’issue de l’atelier de lancement tenu à Kinshasa du 19 au 21 juillet 2012, lequel a constitué le point de départ du processus des réflexions sur les réponses durables et adéquates à apporter aux nombreux problèmes fonciers, répertoriés à travers le pays, suite à l’absence d’un document de Politique foncière nationale ainsi que d’un loi foncière adaptée aux circonstances reelles de la vie des populations et assurant l’integrité du pays.

Partant de sa méthodologie, cette retraite s’est articulée autour de 8 sessions, chacune avec un objectif et un résultat précis.

Profitant de cette occasion, au nom de l’UN-Habitat, ses représentants ont exprimé leur volonté d’être plus actifs et  engagés dans l’effort de l’élaboration du document de politique foncière Congolaise ainsi que le souci de  l’exécution efficiente du programme pour l’atteinte des jalons en toute cohérence.    Ainsi, ont-ils souligné que nous avons tous une obligation de résultats dans ce partenariat qui nous lie vis-à-vis du Ministère de Affaires Foncière et qui doit être prouvé face aux partenaires, dont CAFI-FONAREDD.

Ces obligations de résultats impacteront sur la vie de chaque Congolais   en termes des droits fonciers, base d’un développement durable, permettant aux congolais de jouir de la richesse qui est leur terre, partant  d’une franche collaboration entre toute l’équipe du travail et les autres partenaires.

A l’issue de ces travaux qui se sont déroulés du mardi 30/01/2018 à jeudi 01/02/2018, à la grande satisfaction de tous, nonobstant quelques divergences qui ont soulevé des points de discordance et qui ont été aplanies consensuelement; en plus des exposés d’orientation et de cadrage,  au total 16 exposés ont été auditionnés sur des thématiques diverses, dont 5, 8 et 3 respectivement le premier, le deuxième et le troisième jour et que les détailles sont présentés dans le rapport de la retraite.

A savoir :

1.1.    Programme d’appui à la réforme foncière

1.2.    Revue diagnostic des gaps par jalon et pistes de solutions depuis l’atelier de lancement d’août 2017

1.3.    TdR sur le cadre méthodologique

1.4.    Les procédures de l’UN Habitat

1.5.    La formulation de la nouvelle politique foncière

2.1.    Appui aux Communautés locales, production de deux guides méthodologiques et Système d’information foncière)  

2.2.    Les chartes foncières

2.3.    Projet UCBC Nord  Kivu/Beni : expérience pilote sur SIF : bilan d’évaluation mi parcours

2.4.    Présentation du cadre organique de la conaref

2.5.    Gestion de la communication interne et externe

2.6.    CONAREF fonctionnelle et performante   

2.7.    Programme de renforcement des capacités de la conaref 

2.8.    La présentation du PTBA 2018,

3.1.    Présentation des tdr pour la formulation de la nouvelle politique foncière

3.2.    Suite la présentation du  PT BA 

3.3.    Note de cadrage sur les outils de suivi  et de rapportage

LA PARTICIPATION A LA CONFÉRENCE ANNUELLE SUR LA TERRE ET LA PAUVRETÉ ORGANISÉE PAR LA BANQUE MONDIALE A WASHINGTON  DU 20 AU 24/03/2017

La République Démocratique du Congo est membre de la Banque Mondiale depuis le 28/09/1963.

Depuis plusieurs années maintenant le Groupe Banque Mondiale organise des grandes rencontres annuelles réunissantà Washington autour 1200 participants de toutes les catégories et de tous les horizons autour des questions foncières. Ces réunions dénommées « Conférence Annuelle sur la Terre et la Pauvreté » sont un lieu de rendez-vous des organisations et personnes qui financent, organisent ou font des recherches sur le foncier dans le monde entier. On y présente les résultats des recherches et les pratiques les plus récentes sur les diverses interventions, innovations et réformes foncières à travers le monde.

C’est dans ce cadre qu’une forte délégation congolaise mandatée par le Gouvernement de la République, conduite par leurs Excellences messieurs les Ministres des Affaires Foncières, chef de la délégation, et de l’Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat, et composée de Madame la Conseillère Principale du Président de la République en matière foncière et des experts des services respectifs des ministères susmentionnés.

L’objectif principal de la participation de la République Démocratique du Congo à cette conférence a été de présenter les progrès réalisés par notre pays en matière de gestion et de gouvernance foncière au cours de ces dernières années. Les résultats visés et attendus à cet effet sont principalement, la mobilisation des partenaires financiers et techniques à s’engager pour accompagner notre pays dans les réformes foncière et de l’aménagement du territoire, en cours